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59 - Lille Mise en ligne : 28/05/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 Services Procédure adaptée Avis
n°AO-2523-1230 Euratechnologies Réservation de berceaux 59 - Lille Limite de réponse : 08/07/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le
marché : EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille
Objet du marché : Réservation de berceaux .
Le code CPV principal de l"accord-cadre est le suivant : 85312110-3 - Services de crèches et garderies d"enfants
Durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Délai d"exécution des commandes individuelles (en jours calendaires): Cf. CCTP
L"accord cadre est conclu pour une période initiale d"1 (un) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises sauf dénonciation par LRAR au plus tard 1
(un) mois avant expiration de la période contractuelle en cours.
Durée maximum reconductions inclues : 4 (quatre) ans.
La durée d"exécution de l"accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
A l"issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Les titulaires ne peuvent s"opposer à la reconduction ou la non-reconduction de l"accord-cadre.
Prestations similaires : En application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la
réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de
l"accord-cadre initial.
Nombre et consistance des lots : L"accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 - Zone géographique Métropole lilloise
- Lot 2 - Zone géographique Région Hauts-de-France hors Métropole lilloise
Procédure de passation : L"accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à
>> l"article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique,
>> qui lui-même renvoi à l"« Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) -
1°. « Services sanitaires, sociaux et connexes » - [Services de santé et services sociaux] soit les activités dont le code CPV est compris entre 85000000-9 à 85323000-9 étant précisé que
le code CPV principal de l"accord cadre correspond à 85312110-3 - Services de crèches et garderies d"enfants. ;
Conformément à l"article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l"accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l"émission de bons de commande dans les
conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
Sous réserve d"un nombre de réponse suffisant EuraTechnologies retiendra au maximum 3 (trois) titulaires de l"accord-cadre sur la base des critères de sélection visés au Règlement de la
Consultation
Modalités d"attribution : Cf. Règlement de la consultation
Critères de sélection : Cf. Règlement de la consultation
Date limite : 08/07/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2ODgxNw%3D%3D
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 27/05/2025 Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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