Réalisation d"évaluations des animations financées par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie (Франция - Тендер #64233105)

59 - Douai Mise en ligne : 28/05/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2523-1250 Agence de l"Eau Artois Picardie Réalisation d"évaluations des animations financées par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie 59 - Douai Limite de réponse : 03/07/2025 Descriptif Source : France: Services de conseil et d"évaluation
Réalisation d"évaluations des animations financées par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l"eau de l"artois en Picardie
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Réalisation d"évaluations des animations financées par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie
Description: Le présent marché concerne l"évaluation des animations financées par l"Agence. Celle-ci devra faire
l"objet d"un bilan quantitatif et qualitatif des animations soutenues financièrement par l"Agence. L"évaluation consiste
notamment à expliciter les enjeux de sa mise en oeuvre, à s"interroger sur ses apports par rapport aux objectifs
qui lui étaient assignées, et la politique territoriale liée à l"eau. La finalité de cette évaluation est de proposer des
recommandations argumentées pour éclairer l"agence sur la pertinence de la poursuite du financement de ces actions
d"animation.
Identifiant de la procédure: c665b0ec-2d52-4795-9ec7-acbab0d31580
Identifiant interne: 25AOI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d"évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d"études

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d"évaluations des animations financées par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie
Description: Le présent marché concerne l"évaluation des animations financées par l"Agence. Celle-ci devra faire
l"objet d"un bilan quantitatif et qualitatif des animations soutenues financièrement par l"Agence. L"évaluation consiste
notamment à expliciter les enjeux de sa mise en oeuvre, à s"interroger sur ses apports par rapport aux objectifs
qui lui étaient assignées, et la politique territoriale liée à l"eau. La finalité de cette évaluation est de proposer des
recommandations argumentées pour éclairer l"agence sur la pertinence de la poursuite du financement de ces actions
d"animation.
Identifiant interne: 25AOI01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d"évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d"études

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Date de fin de durée: 14/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires: 27/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779003&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779003&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 03/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l"eau de l"artois en Picardie -
Organisation qui traite les offres: Agence de l"eau de l"artois en Picardie -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l"eau de l"artois en Picardie
Numéro d"enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline Centre Tertiaire de l"Arsenal
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Téléphone: 0327999053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d"enregistrement: 1759000340018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 3599e23e-f183-44ad-9135-f0e330a0f178 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 27/05/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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