Prestations d"enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grand Lyon Habitat (Франция - Тендер #64105163)

69 - Lyon Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 16/06/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2522-2502 Grand Lyon Habitat Prestations d"enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grand Lyon Habitat 69 - Lyon Limite de réponse : 16/06/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1652247
Identifiant interne de la consultation : 2025-0612/MAPA3/RECOUVREMENT/SF
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agent de recouvrement
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de Services mono-attributaire - Prestations d"enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d"enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L"accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d"un (1) an.
Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction incluse
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d"exécution du marché : Immeuble Terra Mundi 69444 - LYON CEDEX 03
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d"entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l"accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La signature électronique n"est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Critères de participation (cf. art. 4.A du RC).
Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 RC).
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis www.marches-publics.info
Date d"envoi du présent avis : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout APRR - Autoroutes Paris Rhin Rhône Implantation et exploitation de fermes photovoltaïques sur des délaissés autoroutiers AO : AO-2522-0646 69 - Lyon Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 AU FIL DES DEUX FLEUVES Prestations d"accueil physique et téléphonique pour les agences de proximité AO : AO-2522-0730 69 - Lyon Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 27/05/2025 Aéroports de Lyon Contrat de concession mixte pour la conception, le financement la construction, la maintenance et l"exploitation d"une station d"hydrogène renouvelable AO : AO-2521-3765 69 - Lyon Services Procédure restreinte Mise en ligne : 17/05/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SMTD Distribution du magazine de l"été sur les 55 communes du SMTD AO : AO-2522-2525 69 - Lyon Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 3F Notre Logis Opérations de construction réhabilitation et aménagement dans les Hauts de France AO : AO-2522-2416 69 - Lyon Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 1001 Vies Habitat Accord-cadre à marchés subséquents de prestations services de de conseils dans le domaine des achats pour le compte du groupe 1001 Vies Habitat. AO : AO-2522-2315 69 - Lyon Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Avis à Proximité Voir tout Compagnie Nationale du Rhône ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE SUR LA SUPERVISION DE TRAVAUX DE REVETEMENT ANTICORROSION, L"INSPECTION ET L"EXPERTISE PEINTURE. AO : AO-2522-2310 69 - Lyon Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Communauté d"agglomération de l"Ouest Rhodanien Aménagement de la rue de la Roche, zone artisanale Portes du Beaujolais AO : AO-2522-1956 69 - Lyon Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Grand Lyon Habitat Mise en sécurité incendie du groupe Eugène-André sis 89 à 91 ter rue Villon, 93 à 95 rue Villon et 290 à 304 avenue Berthelot (8e). Relance lot 1 : maçonnerie AO : AO-2522-1933 69 - Lyon Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 22/05/2025 Limite de réponse : 12/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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