Accord-Cadre CSPS (Франция - Тендер #64038436)

93 - SNCF RESEAU Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 05/06/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2522-0778 SNCF Réseau (siège) Accord-Cadre CSPS 93 - SNCF RESEAU Limite de réponse : 05/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/316178-2025/html

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316178-2025



316178-2025 - Mise en concurrence

France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-Cadre CSPS


OJ S 94/2025 16/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU SA

Adresse électronique : marion.sebaoun-boucetta@reseau.sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord-Cadre CSPS

Description : Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L"accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d"un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.

Identifiant de la procédure : e692b64f-21c3-42c8-b513-df3178838ef8

Avis précédent : 433650-2024

Identifiant interne : 2024DOS0962121

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par courriel n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur via la messagerie de la plateforme bravosolution. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur via la messagerie de la plateforme bravosolution. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Les groupements d"entreprise sont autorisés. Pour chaque lot les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 ILE DE FRANCE

Description : LOT 1 - Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

Identifiant interne : 2025RFI045376 - LOT 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/05/2026

Durée : 1 825 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction de 12 mois



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 021 969,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 433650-2024


Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d"attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/07/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 12


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA

Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 NORD EST NORMANDIE

Description : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

Identifiant interne : 2025RFI045377 - LOT 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 2 - Nord-Est Normandie - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/05/2026

Durée : 1 825 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction de 12 mois



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 031 567,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 433650-2024


Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d"attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/07/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA

Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 SUD EST MEDITERRANEE

Description : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

Identifiant interne : 2025RFI045378- LOT 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 3 - Sud-Est Méditérranée - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/05/2026

Durée : 1 825 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction de 12 mois



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 592 779,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 433650-2024


Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d"attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/07/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA

Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 ATLANTIQUE

Description : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.

Identifiant interne : 2025RFI045379 - LOT 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : LOT 4 - Atlantique - périmètre géographique disponible au cahier des prescriptions techniques.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/05/2026

Durée : 1 825 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction de 12 mois



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 878 984,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 433650-2024


Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d"attribution : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/07/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d"exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a ét

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