Accord-cadre pour les prestations juridiques conseil et représentation juridique pour les activités des réseaux gérés en délegation de service public (Франция - Тендер #63670784)

93 - La Courneuve Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2520-1907 SMIREC Accord-cadre pour les prestations juridiques conseil et représentation juridique pour les activités des réseaux gérés en délegation de service public 93 - La Courneuve Limite de réponse : 10/06/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d"Energie Calorifique
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 25930028300035
Ville : La courneuve cedex
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact : Syndicat.mixte@smirec.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d"exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 06/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Stains Mise à disposition de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)/surveillants de baignade pour la surveillance et l"animation au sein de la piscine municipale AO : AO-2520-0966 93 - La Courneuve Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 23/05/2025 AGILE Mission d"accompagnement aux recrutements et d"assistance / conseil en ressources humaines. AO : AO-2520-0493 93 - La Courneuve Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/05/2025 Limite de réponse : 19/05/2025 Ville de La Courneuve Prestations de télésurveillance et d"interventions. 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AO : AO-2520-1835 93 - La Courneuve Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Aéroports de Paris Exploitation de l"activité de commerce de proximité (supérette d"alimentation générale) à destination du public au sein des aéroports de Paris­-Orly et Paris-Charles de Gaulle AO : AO-2520-1625 93 - La Courneuve Services Autres Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 27/05/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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