Maintenance des colonnes d"apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine (Франция - Тендер #63670762)

76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2520-1807 Le Havre Seine Métropole Maintenance des colonnes d"apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Limite de réponse : 02/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-50111


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des colonnes d"apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine
Description : La présente consultation donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d"un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Identifiant de la procédure : 3fdd737d-fa54-40ce-ae63-f913913e8366
Identifiant interne : 25FS-LHSM-1827-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d"entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d"entretien de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque - Cs 70854 -
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d"un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S"il utilise cet outil le candidat devra l"indiquer explicitement dans son dossier. - Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur. L"acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Jugement des propositions Cf à l"article 7 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des colonnes d"apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine
Description : La présente consultation donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d"un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1641266

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d"entretien de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514000 Services de réparation et d"entretien de conteneurs en métal

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque - Cs 70854 -
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d"assurance qualité : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Les certifications demandées sont les suivantes : - Permis Pl - Certification Fimo ou Fcos ou équivalent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Inscription à un registre de commerce : - Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 200
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 200
Pondération (points, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641266
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641266
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : A6E4148F-0214-46C8-25350192B9390257
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d"enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l"acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement : A6E414AF-AC04-038C-4CF89F64F0146968
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : a7b66598-1ccb-4982-8793-8b26620febe3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 02/05/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM des 4 Rivières - CC4R FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMPLIROLL AMOVIBLES. AO : AO-2520-1811 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 Département de Seine Maritime CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE. AO : AO-2518-1707 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/04/2025 Limite de réponse : 19/05/2025 SMEDAR Transfert et traitement des biodéchets collectés sur le périmètre du SMEDAR. AO : AO-2518-0626 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/04/2025 Limite de réponse : 16/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM des 4 Rivières - CC4R FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMPLIROLL AMOVIBLES. AO : AO-2520-1811 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 Département de la Haute Savoie Déneigement des accès des bâtiments du Département de la Haute-Savoie. AO : AO-2520-1783 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Département de la Haute Savoie Prestations de viabilité hivernale pour les besoins du Département de la Haute-Savoie. AO : AO-2520-1780 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 03/06/2025 Avis à Proximité Voir tout CCM des 4 Rivières - CC4R FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES AMPLIROLL AMOVIBLES. AO : AO-2520-1811 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 Département de Seine Maritime Accord cadre à bons de commande pour des travaux de vitrerie (zone de Dieppe et zone du Havre) (hors collèges) - 2 lots AO : AO-2520-1810 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Département de Seine Maritime Accord-cadre : travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-Plafonds AO : AO-2520-1809 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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