Études, investigations et contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du Département de la Somme (Франция - Тендер #63670755)
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80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 13/06/2025 Etudes,
Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2520-1814 Conseil
Départemental de la Somme Études, investigations et contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du Département de la Somme 80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 13/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-49350
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études, investigations et contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du Département de la Somme.
Description : Études, investigations et contrôles extérieurs sur les infrastructures routières, fluviales et maritimes du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : ed96dbe0-527e-4cca-a4a3-626c99f3fd64
Identifiant interne : ETUDES_INVESTIGATIONS_CONTROLES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, en application de l"article R.2162-4 2° du Code
de la commande publique, dont les montants maximums annuels de commande sont : Lot n°1 : 130 000,00 Euros HT ; Lot n°2 : 75 000,00 Euros HT ; Lot n°3 : 15 000,00 Euros HT ; Lot n°4 : 30
000,00 Euros HT ; Lot n°5 : 70 000,00 Euros HT. Ces montants représentent la limite maximum annuel de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d"achat par le Département. Les
commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. Durée de l"accord-cadre : Chaque accord-cadre est passé
pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l"article R.2112-4 du Code de la
commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement : Ressources propres de la collectivité ; Paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit
avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d"entreprises conjoint ou solidaire. En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement
sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n"est pas prévu de variante exigée. L"acheteur conclura l"accord-cadre dans l"unité monétaire suivante : euro(s). En application de l"article
R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du
Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n"est pas exigé de signature électronique à
la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l"accord-cadre. Aussi, le candidat s"engage, s"il est attributaire, à signer manuscritement l"accord-cadre rematérialisé au
format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d"utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études et essais géotechniques
Description : Études et essais géotechniques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton
Description : Études et contrôles sur chaussée, sur équipements et sur béton
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes
Description : Contrôles de dimensionnements sur ouvrages en béton, bois, métalliques ou mixtes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôles sur site d"ouvrages métalliques ou mixtes et d"ouvrages bois
Description : Contrôles sur site d"ouvrages métalliques ou mixtes et d"ouvrages bois
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux
Description : Détection de cavité sur site et sondages pour localisation de réseaux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d"enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : nmathon@somme.fr
Téléphone : 03 22 71 80 80
Adresse internet : https://somme.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d"enregistrement : 228 00001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33322718074
Adresse internet : https://somme.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : cb602a73-82b0-494d-8912-ac87e3f343f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 30/04/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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