Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers. (Франция - Тендер #63498632)

92 - BOUCLE NORD DE SEINE Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2519-2095 EPT Boucle Nord de Seine T5 Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers. 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Limite de réponse : 02/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :92, 95
Annonce n° 25-46416


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Description : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Identifiant de la procédure : 55b6bd48-d92f-42a6-bc07-529e5691ef6c
Identifiant interne : EP2516
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 625,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d"exclusion sont précisés dans le RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Description : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d"assainissement dans les communes d"Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Identifiant interne : EP2516

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1 bis rue de la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2025 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure jusqu"au 1er juillet 2026 (première période). Il pourra faire l"objet de d"une reconduction tacite pour la période du 2 juillet 2026 au 31 décembre 2027 (seconde période). Le montant maximum pour la première période est de 250 000euros HT et le montant maximum pour la deuxième période est de 375 000euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le RC.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d"attribution est présent dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d"attribution est présent dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 23/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés dans le RC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d"enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : alice.hamel@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : +33170484871
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d"enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L"HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2348fb9a-5436-4d2a-af3a-014a994f911b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/04/2025 à 09:05
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Vallée Sud Habitat OPAC de la ville de Clamart Entretien des réseaux d"évacuation des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des pompes de relevage. AO : AO-2519-2092 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 EPT Grand Paris Seine Ouest Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. AO : AO-2517-1901 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/04/2025 Limite de réponse : 12/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Vallée Sud Habitat OPAC de la ville de Clamart Entretien des réseaux d"évacuation des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des pompes de relevage. AO : AO-2519-2092 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 SYDED de la Haute-Vienne Pompage et curage des réseaux et ouvrages divers des sites de traitement du SYDED. AO : AO-2519-2086 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 23/05/2025 SIVERT EST ANJOU Traitement des biodéchets collectés séparément sur le territoire du SIVERT de l"Anjou AO : AO-2519-1978 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Avis à Proximité Voir tout Département des Hauts de Seine Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine. AO : AO-2519-2094 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 17/06/2025 EPT Boucle Nord de Seine T5 Relevés topographiques de corps de rue avec report des réseaux concessionnaires. AO : AO-2519-2093 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 30/05/2025 Vallée Sud Habitat OPAC de la ville de Clamart Entretien des réseaux d"évacuation des eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des pompes de relevage. AO : AO-2519-2092 92 - BOUCLE NORD DE SEINE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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