ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM (Франция - Тендер #63498624)

972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 27/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2519-2103 Régie des Transports de Martinique ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM 972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Limite de réponse : 27/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-46365


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Description : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Identifiant de la procédure : 710373ee-6e05-421b-9803-0a09e89a461a
Identifiant interne : RTM/2025.4/VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 399 rue ferrements ZA l"étang z"abricot
Ville : fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Description : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Identifiant interne : RTM/2025.4/VEHICULES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 399 rue ferrements ZA l"étang z"abricot
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Régie Transports de Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d"enregistrement : 887569812
Département : Martinique
Adresse postale : 399 rue ferrements ZA L"Etang Z"abricot
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.general@regiedestransports.mq
Téléphone : +33 596010250
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://regiedestransports.mq
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 62f13fc6-3a87-4a40-b392-5143187448c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/04/2025 à 12:44
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Schoelcher ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS DE DIFFERENTES CATEGORIES AINSI QUE D"UNE NACELLE ELEVATRICE SUR PORTEUR POUR L"ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX AO : AO-2517-1199 972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/04/2025 Limite de réponse : 15/05/2025 SDIS de La Martinique Acquisition deux véhicules de transport du personnel (VTP) - MAPA AO : AO-2516-4403 972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/04/2025 Limite de réponse : 30/04/2025 Ville de La Trinité AAPC FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VEHICULES ET ENGINS NEUFS - 6 LOTS AO : AO-2516-3128 972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/04/2025 Limite de réponse : 07/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CMAR Auvergne Rhône Alpes Achat de véhicules pour la Chambre de Métiers et de l"Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes AO : AO-2519-2013 972 - REGIE TRANSPORTS DE MARTINIQUE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Communauté de communes Pévèle Carembault Fourniture et livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé. 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