Délégation du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole (Франция - Тендер #63214781)

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• Description de la consultation :
• Titre : Délégation du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
• Objet de la consultation : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l"entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l"optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l"inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l"exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l"exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
• Mode de passation : Procédure négociée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Dématérialisation de la procédure :

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