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Location de bâtiments modulaires pour Seine Yvelines Archéologie - Relance (Франция - Тендер #63189498)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 63189498
Дата публикации: 18-04-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Location de bâtiments modulaires pour Seine Yvelines Archéologie - Relance
Référence	20250536
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	Hôtel du Département 2 place André MIGNOT 78012 VERSAILLES Cedex
Durée	12 mois à compter du 16/06/25
Description	Dans le cadre des opérations d"archéologie préventive, l"installation de bâtiments modulaires permet de constituer la base-vie nécessaire à l"accueil des agents et au stockage du mobilier archéologique durant toute la durée des phases terrains.
Code CPV principal	70130000 - Services de location de biens immobiliers propres
Code CPV complémentaire	44211000 - Bâtiments préfabriqués
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois fois pour une période d"un an chacune.

Conditions de participation
	Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Prix sur la base du DQE 15 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 17/05/25 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A l"appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Références fournitures et services Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois fois pour une période d"un an chacune.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 16/04/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25 à 15h21

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