на главную страницу Национального Тендерного портала Open Nav
Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Регистрация
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Marché d"assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET (Франция - Тендер #63074081)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret
Номер конкурса: 63074081
Дата публикации: 14-04-2025
Источник тендера:

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.
Регистрация
AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L"avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe.
Objet Marché d"assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET
Référence 2025-M0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 36 mois
à compter du 01/01/26
Description Marché d"assurance prévoyance pour le personnel de LOGEMLOIRET
Code CPV principal 66512000 - Services d"assurances accidents et maladie
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Chiffre d"affaires annuel général : Formulaire DC2 pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d"assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement , Déclaration du chiffre d"affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible rubrique F du DC2 (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l"agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l"enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale
dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 19/05/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
En application des dispositions de l"article R2151-1à du Code de la Commande Publique, les variantes libres à l"initiative des candidats sont autorisées dans le strict respect des conditions ci-après.
Rappel : le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre « réserves »).

La prise en compte d"une variante libre n"est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l"article 2.2.1 du règlement de la consultation.

Ainsi, dès l"instant qu"au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l"ensemble des réserves) constitue une variante libre.

La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu"il y ait de réponse à la solution de base.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LogemLoiret
Service Marches Moyens Généraux
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44
servicemarches@logemloiret.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 11/04/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE : 11/04/25 à 11h01
Inscription au système d"alerte des entreprises

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт




Copyright © 2008-2025, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru