Marché de fournitures et mobilier médical (Франция - Тендер #62984908) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 62984908 Дата публикации: 10-04-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Marché de fournitures et mobilier médical |
Référence | 20250290 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Lieu principal de livraison |
78012 Versailles cedex |
Durée |
12 mois à compter du 01/09/25 |
Description |
Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du département des Yvelines. Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures Avec un montant minimum de 40 000,00 € HT et un montant maximum de 140 000,00 € HT par période à prix unitaires. |
Code CPV principal | 33100000 - Équipements médicaux |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 An(s). |
Conditions de participation | |
Chiffre d"affaires annuel spécifique : Critère candidature Effectif moyen annuel : Critère candidature Références sur des livraisons spécifiées : Critère candidature |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 09/05/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A l"appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Attestation d"assurance : RC professionnelle - Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens techniques: Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 30 79 78 78 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 08/04/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au BOAMP : 08/04/25 à 16h23 |