Concession d"aménagement portant sur l"opération multi-sites Les Feux Follets - Libération (Франция - Тендер #62898051)

74 - Gaillard Mise en ligne : 07/04/2025 Limite de réponse : 05/05/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2515-4265 Ville de Gaillard Concession d"aménagement portant sur l"opération multi-sites Les Feux Follets - Libération 74 - Gaillard Limite de réponse : 05/05/2025 Descriptif Source : France: Travaux de développement urbain
Concession d"aménagement portant sur l"opération d"aménagement urbain multi-sites Les Feux follets - Libération
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Gaillard
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d"aménagement portant sur l"opération d"aménagement urbain multi-sites Les Feux follets -
Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l"Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures
2. La sélection par l"Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre.
Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.

4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale.
A noter que l"Autorité concédante se garde la possibilité d"attribuer la concession d"aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L"attribution de la concession d"aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l"avantage économique global pour l"autorité concédante
Identifiant de la procédure:
b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50
Identifiant interne: 2025017
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70122000 Services de vente ou d"achat de terrains

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d"aménagement portant sur l"opération d"aménagement urbain multi-sites
Les Feux follets Libération
Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l"Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures
2. La sélection par l"Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre.
Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale.
A noter que l"Autorité concédante se garde la possibilité d"attribuer la concession d"aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L"attribution de la concession d"aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l"avantage économique global pour l"autorité concédante
Identifiant interne: T-PF-1625156

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70122000 Services de vente ou d"achat de terrains

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat
appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description:
Références sur des travaux spécifiés :
Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d"aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail :
Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Economie de projet
Catégorie du critère d"attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du projet d"aménagement
Catégorie du critère d"attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités juridiques et planning
Catégorie du critère d"attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Relogement
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Gouvernance de projet
Catégorie du critère d"attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625156
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
05/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Annemasse les Voirons Agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours:
Tribunal administratif de Grenoble -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement:
FF93ACAD-B4DB-B0D0-308A32B1BBE791E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gaillard
Numéro d"enregistrement: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BLOUIN Antoine
Adresse électronique:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone: 0450397630
Adresse internet:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l"acheteur:
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d"enregistrement:
FF93ACCB-F657-9D8D-E4D37D9A51C4F24B
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact:
Direction de la commande publique
Adresse électronique:
commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone: 0450878300
Télécopieur: 0450878322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d"enregistrement:
FF93ACD9-EA0A-2003-1C1DE8C4D8E60E71
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d"enregistrement:
FF93ACEA-BCEB-9B1F-F022059041251B28
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 0472770520
Télécopieur: 0478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d"enregistrement:
FF93AD0A-A7C4-CC24-15D17B416418F628
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
47d2cd6f-d6ef-4cf4-9df2-3754ca80b0b1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis:
04/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de la Haute Savoie Saint-Jorioz - Collège Jean Monnet - Gestion des eaux pluviales. AO : AO-2515-0757 74 - Gaillard Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/03/2025 Limite de réponse : 22/04/2025 CCM de la Vallée de Chamonix Travaux Chemisage Reseau Eu - Le Couteray - Vallorcine. AO : AO-2511-2417 74 - Gaillard Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 07/03/2025 Limite de réponse : 15/04/2025 CCM de la Vallée de Chamonix TRAVAUX D"ADDUCTION D"EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DU BOIS DU BOUCHET A CHAMONIX - PHASE 2 AO : AO-2510-3610 74 - Gaillard Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2025 Limite de réponse : 09/04/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SYMEVAL - EAU des portes de Bretagne Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028 AO : AO-2516-0021 74 - Gaillard Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 07/04/2025 Limite de réponse : 13/05/2025 CUM Le Mans Métropole Fournitures de canalisations et accessoires pour réseaux d"eau potable et d"assainissement pour la période - Durée de 4 ans AO : AO-2516-0869 74 - Gaillard Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/04/2025 Limite de réponse : 05/05/2025 Communauté de communes du pays de Montfort L"objet du marché porte sur des travaux de réhabilitation d"un réseau d"assainissement. Ces travaux s"inscrivent dans le cadre des travaux d"aménagements de la Place Guittai AO : AO-2516-0543 74 - Gaillard Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 06/04/2025 Limite de réponse : 16/05/2025 Avis à Proximité Voir tout Centre Hospitalier Région d"Annecy Genevois (CHANGE) Appel d"Offres Pansements et Sets de Soins 25RCP (Infructueux 25PST) AO : AO-2516-0872 74 - Gaillard Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/04/2025 Limite de réponse : 05/05/2025 Amome Conseils Le marché objet de la consultation a pour objet le désamiantage et le déplombage de l"école Charles Perrault de Collonges sous Salève. AO : AO-2516-0450 74 - Gaillard Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 06/04/2025 Limite de réponse : 05/05/2025 Annemasse Les Voirons Agglomération Relance n°2 du marché de travaux de réalisation du Parking Relais (P+R) Lucie Aubrac - Lot 04 BARDAGES ALUMINIUM. AO : AO-2516-0449 74 - Gaillard Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/04/2025 Limite de réponse : 06/05/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 19/02/2025Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2025Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция