Prestations de services d"assurance (Франция - Тендер #62898041)

49 - Brissac-Quincé Mise en ligne : 07/04/2025 Limite de réponse : 23/05/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2516-0039 Ville de Brissac Loire Aubance Prestations de services d"assurance 49 - Brissac-Quincé Limite de réponse : 23/05/2025 Descriptif Source : France: Services d"assurance
PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE BRISSAC LOIRE
AUBANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Identifiant de la procédure: 8607c469-5597-417e-8b03-ad8a22925dab
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description: Lot 1 : Dommages aux biens
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale
Description: Lot 2 : Responsabilité générale
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Description: Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions
Description: Lot 4 : Flotte automobile et auto-missions
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Risques statutaires
Description: Lot 5 : Risques statutaires
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Numéro d"enregistrement: 20006458200014
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Foch - Brissac-Quincé 5 rue du Maréchal Foch - Brissac-Quincé 5 rue du
Maréchal Foch - Brissac-Quincé
Ville: Brissac loire aubance
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@brissacloireaubance.fr
Téléphone: 0241914173
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement: Commune de Brissac Loire Aubance
Adresse postale: 6 allée de l"ile gloriette bp 24111 6 allée de l"ile gloriette bp 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 4457c35d-94a1-493a-8f70-e530d66665ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 04/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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