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Prestation d"entretien et réparation des véhicules agricoles et fournitures associées (Франция - Тендер #62898034)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 62898034
Дата публикации: 07-04-2025
Источник тендера:

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Objet Prestation d"entretien et réparation des véhicules agricoles et fournitures associées
Référence 20241558
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Description Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire.
3 lots
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
Code CPV complémentaire 16700000 - Tracteurs
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1: prestation d"entretien et réparation pour la marque Class
Description : A bons de commande sans minimum et avec maximum et mono-attributaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. 		60 000 16700000
N° 2 n°2: prestation d"entretien et réparation pour la marque Reform
Description : A bons de commande sans minimum et avec maximum et mono-attributaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. 		60 000 16700000
N° 3 n°3: prestation d"entretien et réparation pour la marque Valtra
Description : A bons de commande sans minimum et avec maximum et mono-attributaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. 		60 000 16700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation
Lot n° 1 : n°1: prestation d"entretien et réparation pour la marque Class
Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d"affaire
Effectif moyen annuel : Moyens humains
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques
Références sur des services spécifiés : Références et qualifications

Lot n° 2 : n°2: prestation d"entretien et réparation pour la marque Reform
Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d"affaire
Effectif moyen annuel : Moyens humains
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques
Références sur des services spécifiés : Références et qualifications

Lot n° 3 : n°3: prestation d"entretien et réparation pour la marque Valtra
Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d"affaire
Effectif moyen annuel : Moyens humains
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques
Références sur des services spécifiés : Références et qualifications
Marché réservé : Non
Critères d"attribution Lot n° 1 : n°1: prestation d"entretien et réparation pour la marque Class
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
10 % : Valeur environnementale et sociale
10 % : Valeur technique
Lot n° 2 : n°2: prestation d"entretien et réparation pour la marque Reform
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
10 % : Valeur environnementale et sociale
10 % : Valeur technique
Lot n° 3 : n°3: prestation d"entretien et réparation pour la marque Valtra
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
10 % : Valeur environnementale et sociale
10 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 09/05/25 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
A l"appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

Chiffre d"affaires: Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).

Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).

Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

Moyens techniques: Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP/FS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 15h28

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