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Réalisation d"enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux) (Франция - Тендер #62804062)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret
Номер конкурса: 62804062
Дата публикации: 03-04-2025
Источник тендера:

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AVIS DE PUBLICITE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L"avis implique l"établissement d"un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe.
Objet Réalisation d"enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire (bailleurs sociaux)
Référence 2025-A0005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Durée 36 mois
à compter du 01/07/25
Description La consultation est lancée dans le cadre d"un Groupement de commandes, LogemLoiret est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est habilité à signer l"accord-cadre pour l"ensemble des membres du groupement.
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum uniquement
(1 000 000.00 € HT) pour la réalisation d"enquêtes de satisfaction en région Centre-Val de Loire
Code CPV principal 79311210 - Services d"enquête téléphonique
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L"accord-cadre comporte une option au sens du Droit Européen (reconduction tacite)
Reconductions Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L"exécution des bons de commandes ne pourra pas dépasser la durée de validité de l"accord-cadre. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée sans toutefois que la date de fin de contrat n"excède le 31 octobre 2028. Les modalités de reconduction sont indiquées au CCAP
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation
Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l"honneur du candidat qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 et aux 1°et 3°de l"article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique ou DC1
Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
70 % : Valeur technique de l"offre
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/25 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 07/05/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date de notification fixée au 01/07/2025 est estimative, le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est est reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée.
Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LogemLoiret
Service Marches Moyens Généraux
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44
servicemarches@logemloiret.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 01/04/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE : 01/04/25 à 16h15
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