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Achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs (Франция - Тендер #62804053)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62804053
Дата публикации: 03-04-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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95 - Enghien-les-Bains Mise en ligne : 03/04/2025 Limite de réponse : 25/04/2025 Fournitures Procédure adaptée Avis n°AO-2515-2861 Ville d"Enghien les Bains Achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs 95 - Enghien-les-Bains Limite de réponse : 25/04/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Commune d"Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 26950050000013
Ville : Enghien les bains
Code Postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-012
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact : Marche-public@enghien95.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager ;
- Déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant lecandidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les principales références (de l"agence qui sera chargée d"exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le matériel mis en
oeuvre, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l"appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d"un interlocuteur représentant le donneur d"ordre ;
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service de l"action éducative de la commune
Critères d"attribution : Critères TECHNIQUE 50 %
-Qualité des produits appréciée au regard des échantillons (odeur, solidité,
application, fluidité, séchage, résistance, facilité d"utilisation, texture, malléabilité) et
de leurs fiches techniques 20 %
-Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le
candidat dans son mémoire technique 5%
- Solution de e-Procurement porte sur l"outil en ligne de gestion de commande
proposé (Ergonomie, fonctionnalités, formation et assistance à la mise en place) 5%
-Qualité du service (délais et modalités de traitement de la commande, identification
d"un référent dédié) et du service après-vente (délais et modalités de traitement
afférents à la prise en charge, au traitement des livraisons non conformes,
d"échanges ou de reprise des marchandises.) 20 %
Critères PRIX 50
-Montant total du BPU/DQE euro(s)HT 45%
-Taux de rabais proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU à partir de
remises appliquées et un quantitatif non communiqué 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur l"achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires ,
Lieu principal d"exécution du marché : ENGHIEN LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
50 000euro(s) HT. Les variantes, à l"initiative des candidats, sont autorisées. L"offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l"offre de base.
Durée : L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible expressément trois (3) fois pour la même durée.
Outre l"acte d"engagement dûment complété, le candidat devra transmettre à l"appui de son offre : le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif intégralement complétés, le(s) catalogue(s) tarifié(s) mentionnant les prix publics applicables à l"ensemble de la clientèle et le pourcentage des remises consenties pour les produits hors B.P.U, l"ensemble des fiches techniques des produits « Echantillons » du BPU-DQE, les échantillons demandés dans le BPU/DQE. Un mémoire justificatif de l"offre comportant à minima les éléments suivants :
o Identification d"un référent dédié au suivi de l"exécution de l"accord-cadre, des commandes et des livraisons
o Qualité du service : détails et modalités de traitement de la commande (de la réception à la livraison)
o Qualité du service après-vente : détails et modalités de fonctionnement du service aprèsvente (de la demande de prise en charge à sa finalisation)
o Une notice descriptive sur la solution de e-procurement - outil de gestion des commandes :
fonctionnalités, ergonomie et assistance à la mise en place de la solution au sein de la collectivité.
o Le candidat devra communiquer des identifiants permettant de naviguer sur le site d"Eprocurement (site de Formation par exemple) et d"utiliser les différentes fonctionnalités.
Mesures en faveur d"une politique environnementale :
o Présentation des références de produits répondant à des normes environnementales, label.
Désignation et pourcentage de produits éco-labellisés utilisés dans le cadre du marché
o Présentation de la politique d"emballage, conditionnement et livraison de la société
o Présentation de la politique de valorisation des déchets de la société
o Toutes autres informations que le candidat jugera utile afin de répondre au mieux aux critères
de jugement énoncés dans le RC.
Négociation :
Conformément aux dispositions de l"article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres
lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera
avec les candidats les mieux classés au stade d"une première analyse des offres sur la base des critères de
jugement des offres énoncés à l"article 6.2 du présent règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l"offre. Elles ne se dérouleront pas en phases
successives.
Dans ce cas, un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisées les dates et
heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d"Enghien les Bains.
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l"organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 02-04 boulevard de l"Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l"Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d"envoi du présent avis : 02/04/2025 Recevoir des avis similaires

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Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?