Travaux pour l"aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et d"exploitation du domaine d"Harcourt (lots 4 à 11) (Франция - Тендер #62773966)

27 - Harcourt Mise en ligne : 02/04/2025 Limite de réponse : 12/05/2025 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2515-1907 Département de l Eure Travaux pour l"aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et d"exploitation du domaine d"Harcourt (lots 4 à 11) 27 - Harcourt Limite de réponse : 12/05/2025 Descriptif Source : France: Travaux de construction
Travaux pour l"aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et
d"exploitation du domaine d"Harcourt (lots 4 à 11)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l"Eure
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux pour l"aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et d"exploitation du
domaine d"Harcourt (lots 4 à 11)
Description: Travaux pour l"aire de stationnement, le parcours nocturne et les bâtiments techniques et d"exploitation du
domaine d"Harcourt (lots 4 à 11)
Identifiant de la procédure: 9f297fae-7d92-43d6-8398-3448abfa1ee4
Identifiant interne: PPP1IG-482/5202/CULT24131
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 147 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d"exécution indiquée est estimative et n"engage pas le pouvoir
Adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 : Gros Oeuvre
Description: Lot 4 : Gros Oeuvre
Identifiant interne: CULT24131_1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 : Charpente bois / enveloppe bardage
Description: Lot 5 : Charpente bois / enveloppe bardage
Identifiant interne: CULT24132_2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44142000 Charpentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 6 : Menuiseries extérieures
Description: Lot 6 : Menuiseries extérieures
Identifiant interne: CULT24133_3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 7 : Menuiserie intérieures
Description: Lot 7 : Menuiserie intérieures
Identifiant interne: CULT24135_4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 8 : Chauffage, ventilation, plomberie
Description: Lot 8 : Chauffage, ventilation, plomberie
Identifiant interne: CULT24136_5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d"installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d"installation de ventilation
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 9 : Courant fort, courant faible
Description: Lot 9 : Courant fort, courant faible
Identifiant interne: CULT24137_6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d"installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 10 : Couverture
Description: Lot 10 : Couverture
Identifiant interne: CULT24138_7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 11 : Carrelage / faïence
Description: Lot 11 : Carrelage / faïence
Identifiant interne: CULT24139_8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l"Eure

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux travaux similaires en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l"étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux,
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): lot 4 = 500 000
lot 5 = 1 200 000 autres lots : sans minimum
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun
des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Le prix des prestations, apprécié à partir de la DPGF
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant
initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de
l"Eure -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l"Eure -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de l"Eure
Numéro d"enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Profil de l"acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: ba23303f-8a7d-463f-90e6-f818c8a13389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 01/04/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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