Intitulé de l’accord-cadre : Entretien des poteaux et bouches incendie, et des bornes de puisage sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays
Bigouden
|
SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel :
info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 94
Groupement de commande : Non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : Voir RC
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date limite de réception des offres :
MARDI 22 AVRIL 2025 à 12H
Présentation des offres par catalogue électronique : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variante autorisée : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
- Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres pour le lot n°1 et n°2 (cf : RC) :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
SECTION 4 : IDENTIFICATION DE L’ACCORD-CADRE
Intitulé de l’accord-cadre : Entretien des poteaux et bouches incendie, et des bornes de puisage sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
CPV :
44810000-1: Peintures
50413200-5: Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie
45259000-7: Réparation et entretien d"équipements
Type d’accord-cadre : Accord-cadre de fournitures courantes et services.
Lieu principal d’exécution : Territoire du Haut Pays Bigouden- Finistère (29)
Valeur totale estimée du besoin : 120 000,00 ¤ HT maximum/3 ans
Lot n°1 : 10 000,00 ¤ HT maximum/ an
Lot n°2 : 30 000,00 ¤ HT maximum/an
Tranche : Non.
Durée : L’accord-cadre d’une durée d’un an est reconductible 2 fois (3 ans au total)
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Contrat réservé pour le lot n°1 " Peinture des poteaux incendie" : articles L2113-12 à L2113-16 du code de la Commande Publique
Clause sociale : Oui
Clause environnementale : Non
Délai de validité des offres : 180 jours
SECTION 5 : LOTS
Allotissement : oui
Lot n°1 : « Peinture des poteaux incendie »
Lot n°2 : « Entretien et remplacement des poteaux et bouches incendie, et bornes de puisage »
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
Date de transmission à la publication du présent avis : Jeudi 27 mars 2025