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974 - REGION REUNION Mise en ligne : 22/03/2025 Limite de réponse : 09/04/2025 Services Appel d"offres
ouvert Avis n°AO-2513-4222 Conseil Régional de La Réunion NETTOYAGE DES TAGS PRESENTS
SUR LES ROUTES NATIONALES. 974 - REGION REUNION Limite de réponse : 09/04/2025 Descriptif Source : WEB
Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-30504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION REUNION
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DES TAGS PRESENTS SUR LES ROUTES NATIONALES
Description : nettoyage et décapage des supports pour retirer les graffitis et affichettes présents et appliquer une peinture si nécessaire sur toutes les routes nationales
Identifiant de la procédure : 8515f6fa-6336-4443-a7b0-ef5785660bfe
Identifiant interne : 2024-DEER-1768
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200
000 euros HT sur 48 mois
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DES TAGS PRESENTS SUR LES ROUTES NATIONALES
Description : Nettoyage et décapage des supports pour retirer les graffitis et affichettes présents et appliquer une peinture si nécessaire sur toutes les routes nationales
Identifiant interne : 2024-DEER-1768
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au
présent marché sont régis par les principes de transparence et d"égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de
préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet
une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s"effectuent sur la
plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L"heure limite de réception des offres est
fixée à 12h00 basée sur l"heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n"ont plus l"obligation de s"identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du
DCE, mais en l"absence d"identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 10:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 10/04/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à
R.5511-6 du Code de la justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7
et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis
d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le
délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l"introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel :
Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 00262 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d"enregistrement : 239 740 012 0012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97408
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 00262 262487000
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Profil de l"acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1ed7532d-ba21-48a4-9814-f0fa18fff092 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/03/2025 à 12:45
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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réponse : 29/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
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