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Délégation de service public relative à la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement des navires en carburant au Port Canto (Франция - Тендер #62282055)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62282055
Дата публикации: 14-03-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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06 - Cannes Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2512-3383 Ville de Cannes Délégation de service public relative à la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement des navires en carburant au Port Canto 06 - Cannes Limite de réponse : 14/04/2025 Descriptif Source : 1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Cannes

Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

2 Procédure :
2.1 Procédure :

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement des navires en carburant au Port Canto
Description : L"objet de la délégation de service public porte sur :
- la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement en carburant des navires ;
- l"entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d"avitaillement.
Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public du Port Canto situées sur le quai Ouest, d"une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d"avitaillement qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir :
- une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ;
- une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.

Identifiant de la procédure :
cc0071af-0506-49b4-9702-6c86f46f46f1

Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) :
63721400 Services de ravitaillement de navires

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique

5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot :
LOT-0001 :
Titre :
Délégation de service public relative à la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement des navires en carburant au Port Canto

Description :
l"objet de la délégation de service public porte sur :
- la gestion et l"exploitation de la station d"avitaillement en carburant des navires ;
- l"entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes de la station d"avitaillement.
Le délégataire sera autorisé à occuper des dépendances du domaine public portuaire, situées sur le quai Ouest du Port Canto, d"une surface totale de 480 mètres carrés, sur lesquelles est édifiée la station d"avitaillement, qui est notamment équipée de cuves compartimentées à savoir :
- une cuve de 30 m3 contenant du gasoil ;
- une cuve de 30 m3 contenant du sans plomb.
Les chiffres sur la valeur de la délégation de service public dont dépend notamment la détermination des règles de passation applicables sont précisés en annexe du règlement de consultation disponible directement et gratuitement sur
www.marches-securises.fr
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) :
63721400 Services de ravitaillement de navires

5.1.2 Lieu d"exécution :
Adresse postale :
quai Ouest, Port Canto, boulevard de la Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France

Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 60 mois

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : l"autorité délégante dresse la liste des opérateurs admis à présenter une offre après l"examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
L"autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. d"autres critères d"attribution hiérarchisés sont fixés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution :

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français

Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Description de la garantie financière :
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans le cadre de l"exécution de la DSP

Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:30+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :
Opérateur dédié à l"exécution de la délégation de service public (DSP) crée au plus tard à la signature du contrat de la DSP

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Cannes

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Cannes

Informations relatives aux délais de recours :
Référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat de DSP et recours en contestation de validité du contrat de DSP enfermé dans le délai de deux mois à compter de la publication d"un avis d"attribution

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cannes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cannes

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Ville de Cannes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Cannes

Organisation qui traite les offres : Ville de Cannes

8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Cannes
Numéro d"enregistrement : 21060029200010
Adresse postale : Ville de Cannes
Hôtel de Ville, place Bernard-Cornut-Gentille
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06400
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-cannes.fr
Tél. : 04 97 06 45 55
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) :
www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur :
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l"avis :
Identifiant / version de l"avis :
8a2ef8e8-3caf-492f-8f53-9b9f682bbb12 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d"avis :
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d"envoi de l"avis :
11/03/2025 17:02+02:00

Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : Français
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AO : AO-2512-1728 06 - Cannes Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/03/2025 Limite de réponse : 31/03/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Saint Etienne Surveillance de plage AO : AO-2512-3380 06 - Cannes Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 08/04/2025 OPCO 2I Opérateur Compétences Interindustriel Réalisation d"études interindustrielles et d"études pour les branches professionnelles de l"interindustrie et d"évaluations d"actions. AO : AO-2512-3315 06 - Cannes Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 10/04/2025 Ville de Lille Prestations d"accompagnement dans le cadre d"un dispositif de médiation nocturne AO : AO-2512-3182 06 - Cannes Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 03/04/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Saint Jean Cap Ferrat Location, pose, dépose et maintenance de décors et matériels d"illumination pour les fêtes de fin d"année AO : AO-2512-3377 06 - Cannes Travaux Publics Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 17/04/2025 Conseil Départemental Alpes Maritimes Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d"Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l"ensemble du département des Alpes-Maritimes. AO : AO-2512-3145 06 - Cannes Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 07/04/2025 Ville de Vallauris - Golfe Juan La fourniture, la livraison et l"installation de fauteuils pour la tribune télescopique de la salle de spectacle «Le Minotaure » AO : AO-2512-3073 06 - Cannes Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2025 Limite de réponse : 04/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Publié le 19/02/2025Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?