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Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (Франция - Тендер #62220515)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62220515
Дата публикации: 12-03-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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974 - CGFPT LA REUNION Mise en ligne : 12/03/2025 Limite de réponse : 28/04/2025 Services Autres Avis n°AO-2512-1902 CGFPT de la Réunion Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents 974 - CGFPT LA REUNION Limite de réponse : 28/04/2025 Descriptif Source : Section 1 Collectivité territoriale ou établissement public :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
5 allée de la Piscine, B.P. 374, Saint-Pierre Cedex, 97455, France.
Point de contact : Service Commande Publique
Tél. : 02 62 42 57 57
courrier électronique : marches.publics@cdgreunion.fr
Adresse internet : https://www.cdgreunion.fr

Service auprès duquel des informations et documents complémentaires peuvent être obtenus :
Profil acheteur : http://webmarche.adullact.org
Les candidatures et offres doivent être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Centre de Gestion de La Réunion
Profil acheteur : http://webmarche.adullact.org
Section 2 Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :
2.1 Description de la convention envisagée :

2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l"établissement public : Contrat collectif d"assurance santé
2.1.2 Objet de la convention :
Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

2.1.3 Personnels intéressés par la convention :
Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

2.2 Nature de la convention :
2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l"article 2 du décret n°
2011-1474 du 8 novembre 2011) :
Valeur estimée de la participation financière (par an) :
selon fichiers statistiques des employeurs

2.2.2 Description succincte de la convention :
Dans le cadre d"une politique sociale volontariste dans l"objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d"assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.

Nature de la convention :
Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d"assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

Durée de la convention :
6 ans, du 1er janvier 2026 jusqu"au 31 décembre 2031.
A l"issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d"intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Modalités de rémunération de la convention :
Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.

Lieu d"exécution de la convention : Département - La Réunion 974.

Autre élément de description : Code CPV : 66512000.

Section 3 Niveau minimum de capacité demandé et renseignements à fournir à cet effet :
3.1 Conditions de participation (au sein de l"article 18 du décret n°
2011-1474 du 8 novembre 2011) :
3.1.1 Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :

- Agréments délivrés par l"autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d"assurance des branches 1, 2 et 20.
- Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.

3.1.2 Garanties financières que les candidats doivent présenter :
Minimum de fonds propres de 3 millions d"Euros.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.

3.1.3 Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Selon modalités précisées au règlement de consultation.

Section 4 Procédure de désignation des organismes :
4.1 Modalités de présentation des offres :
Le dossier d"offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation.

4.2 Critères de sélection des organismes :
Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.

4.3 Renseignement d"ordre administratif :
Date limite de présentation des candidatures et des offres : 28/04/2025 à 12h00, heure de la Réunion (+ 4h00 UTC/GMT) .

Langue pouvant être utilisée pour les candidatures :

- Français,
- Autres : non.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Informations complémentaires (le cas échéant) :
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
8 mois à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les contenus du dossier de candidature et du dossier de l"offre sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.2 Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours juridictionnel :
Tribunal Administratif de la Réunion
27 rue Félix-Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
courrier électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Tél. : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Réunion
27 rue Félix-Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
courrier électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Tél. : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62

5.3 Date d"envoi du présent avis : 11/03/2025

Annexe A et points de contact :
Adresses et points de contacts auprès desquels des informations et des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
5 allée de la Piscine, B.P. 374, Saint-Pierre Cedex, 97455, France.
Point de contact : Service Commande Publique
Tél. : 02 62 42 57 57
courrier électronique : marches.publics@cdgreunion.fr
Adresse internet :
Profil acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Adresses et points de contacts auxquels les candidatures doivent être envoyées :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
5 allée de la Piscine, B.P. 374, Saint-Pierre Cedex, 97455 France.
Point de contact : Service Commande Publique
Tél. : 02 62 42 57 57
courrier électronique : marches.publics@cdgreunion.fr
Adresse internet : Profil acheteur : http://webmarche.adullact.org.
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AO : AO-2512-0983 974 - CGFPT LA REUNION Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/03/2025 Limite de réponse : 18/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Publié le 19/02/2025Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?