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Transport et traitement des boues secondaires et location dune solution de déshydratation mobile pour les boues primaires (Франция - Тендер #61166501)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 61166501
Дата публикации: 30-01-2025
Источник тендера:

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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport et traitement des boues secondaires et location d"une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Description: Transport et traitement des boues secondaires issues de la station d"épuration de Calouet à Loudéac (22)
Identifiant de la procédure: 15685871-1af4-4b88-907d-1ec33d4e2ef3
Identifiant interne: LC_2025_FCS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 1 680 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des boues secondaires
Description: Transport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet
Ville: Loudéac
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 600 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: un cadre de mémoire est proposé
5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 21/03/2025 12:15 +01:00
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transport et traitement des boues primaires
Description: Transport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet
Ville: Loudéac
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 600 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: un cadre de mémoire est proposé
5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 21/03/2025 12:15 +01:00
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transport et traitement des sables
Description: Transport et traitement des sables issus des opérations de curage, débouchage et pompage effectuées sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet
Ville: Loudéac
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 30 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: un cadre de mémoire est proposé
5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 21/03/2025 12:15 +01:00
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Location d"une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Description: Location d"une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: ZI Sud - Rue de Calouet
Ville: Loudéac
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant HT maximum du lot: 450 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: un cadre de mémoire est proposé
5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 21/03/2025 12:15 +01:00
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d"enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d"Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone: +33 296660909
Adresse internet: https://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l"acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 6682f731-e44a-40e1-baf0-1a73fcf75575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 28/01/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est o

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