Concession d"aménagement de la ZAC du projet du Nouveau Quartier (Франция - Тендер #60678052)

76 - Montivilliers Mise en ligne : 13/01/2025 Limite de réponse : 10/02/2025 Travaux Publics Avis de concession Avis n°AO-2503-2146 Ville de Montivilliers Concession d"aménagement de la ZAC du projet du Nouveau Quartier 76 - Montivilliers Limite de réponse : 10/02/2025 Descriptif Source : France: Travaux d"aménagement du terrain
Concession d"aménagement de la zone d"aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l"aménageur pour la réalisation du projet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d"aménagement de la zone d"aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l"aménageur pour la réalisation du projet
Description: Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l"opération d"aménagement.
Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d"environ 15 hectares.
La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans
Identifiant de la procédure:
1623e539-c7d5-4e67-b2d7-cf4f4aed9f08
Identifiant interne: 25S001
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent avis est soumis à la directive 2014/23/Ue.
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"Omc : Oui
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d"aménagement de la zone d"aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l"aménageur pour la réalisation du projet
Description: Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l"opération d"aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d"environ 15 hectares. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans
Identifiant interne: T-PF-1576948

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45111291 Travaux d"aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/11/2025
Durée: 144 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Justificatifs à produire à l"appui de la candidature :
La liste des justificatifs est détaillée dans le
règlement de consultation Le candidat devra apporter la preuve qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion
prévus aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576948
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toutes les questions d"ordre administratif et/ou technique doivent être posées sur la plateforme :
www.mpe76.fr

8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement:
1BDB7D9D-C346-37A8-59EE8BB9986C1FA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Numéro d"enregistrement: 52327
Adresse postale:
Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUBOST Jérôme
Adresse électronique:
servicemarche@ville-montivilliers.fr
Téléphone: 0235302815
Adresse internet:
http://www.ville-montivilliers.fr
Profil de l"acheteur:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Toutes les questions d"ordre administratif et/ou technique doivent être posées sur la plateforme :
www.mpe76.fr
Numéro d"enregistrement:
1BDB7DCE-DBB9-A01B-B2735C8A36387517
Adresse postale:
Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
servicemarche@ville-montivilliers.fr
Téléphone: 0235309631
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement:
1BDB7DE3-0AD4-E4BF-02FB175265D080B1
Adresse postale:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
74fdb045-75c4-4cce-80bb-111d88551604 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis:
10/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Duclair Travaux d"aménagement paysager de la coulée verte AO : AO-2504-0220 76 - Montivilliers Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 12/01/2025 Limite de réponse : 31/01/2025 Caux Seine Agglo Réalisation du doublement des conduites d"eau industrielle des réservoirs jusqu"à la porte Saint-Georges à Port-Jérôme-sur-Seine AO : AO-2503-0231 76 - Montivilliers Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/01/2025 Limite de réponse : 31/01/2025 Métropole Rouen Normandie Réalisation d"un aménagement paysager place de la Haute Vieille Tour AO : AO-2502-0525 76 - Montivilliers Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/01/2025 Limite de réponse : 10/02/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CDC HABITAT Construction neuve de 60 logements NF Habitat HQE - RT 2012 - 13% - Résidence Farandole AO : AO-2503-1960 76 - Montivilliers Travaux Publics Appel d"offres ouvert DCE en ligne Mise en ligne : 13/01/2025 Limite de réponse : 27/01/2025 APRR - Autoroutes Paris Rhin Rhône (si ège) Réfection des chaussées - PR 150 au PR 167 en sens 1.. AO : AO-2504-0323 76 - Montivilliers Travaux Publics Avis de Pré-information Mise en ligne : 12/01/2025 Rennes Métropole Réalisation de Fouilles Archéologiques ZAC Porte de Tizé AO : AO-2504-0275 76 - Montivilliers Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 12/01/2025 Limite de réponse : 06/02/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Duclair Travaux d"aménagement paysager de la coulée verte AO : AO-2504-0220 76 - Montivilliers Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 12/01/2025 Limite de réponse : 31/01/2025 Lycée André-Maurois Fourniture de conserves et d"épicerie pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS AO : AO-2504-0219 76 - Montivilliers Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/01/2025 Limite de réponse : 10/02/2025 Lycée André-Maurois Fourniture de produits surgelés pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS AO : AO-2504-0218 76 - Montivilliers Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/01/2025 Limite de réponse : 10/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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