Concession du service public d"assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse (Франция - Тендер #60538673)

91 - SIARCE Mise en ligne : 07/01/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2502-1108 SIARCE Concession du service public d"assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse 91 - SIARCE Limite de réponse : 17/03/2025 Descriptif Source : Syndicat Intercommunal d"Aménagement
de Rivières et du Cycle de l"Eau (Siarce)
M. Xavier DUGOIN, Président
58-60 rue Fernand-Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél. : 01 60 89 82 20
Fax : 01 64 96 41 42
Siret 20007290800011

Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet : Concession du service public d"assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse


Référence : 2025-DSP01
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code Nuts : FR104
Durée de la concession :
120 mois à compter du 01/01/26
Description :
La présente consultation a pour objet la concession du service public d"assainissement collectif des bassins de collecte-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse.
Le détail de l"objet est défini à l"article 1 du RC et le périmètre à l"article 2 du RC.
La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique.
La procédure retenue est de type ouverte.
Les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires.
Le contrat définit précisément les objectifs assignés au concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le concessionnaire tiendra à la disposition de l"autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs.
Code CPV principal :
90410000 services de collecte des eaux usées
Code CPV complémentaire :

- 90420000 services de traitement des eaux usées
- 90480000 service de gestion du réseau d"assainissement
Forme :
Division en lots : Non
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA :
12 000 000,00 Euros
Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).
1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.
1.3 Identification de chaque membre du groupement d"entreprises (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d"appartenance, identité du représentant habilité), pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l"ensemble du groupement à signer le contrat.
1.4 Déclaration sur l"honneur du candidat attestant :
" 1° Qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts ".
1.5 Déclaration sur l"honneur relative au respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
1.6 Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises.
1.7 Certificat visé à l"article R3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l"article L3123-2 du Code de la commande publique.
Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine.
Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l"objet d"une traduction assermentée en langue française.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2.1 Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultat et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
2.2 Attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet de la concession.
2.3 Déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et, d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d"affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d"un groupe (part du chiffre d"affaires réalisé par chaque entité).
2.4 Déclaration sur l"honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l"entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l"exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.1 Présentation de l"entreprise candidate ou du groupement candidat.
En cas de groupement, devront être clairement précisés :
l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d"exploitation en rapport avec l"objet de la concession
3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d"exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation
3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat :
Effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : Qualité du service rendu aux usagers
- 40 % : Economie globale de l"offre
Renseignements :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579694
Offres : Remise des offres le :
17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Dépôt :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579694
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire.
Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le règlement de la consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
https://www.agysoft.marches-publics.info
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
Sous réserve d"avoir répondu à la solution de base 10 ans, il est demandé au candidat d"établir une proposition pour une durée de 12 ans.
Valeur hors TVA estimée du contrat :
12 millions d"euros pour une durée du contrat de 10 ans et 14,2 millions d"euros pour une durée du contrat de 12 ans
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Des prestations sont susceptibles de s"ajouter aux prestations commandées (PSE) dans les conditions définies dans les documents de la consultation.
Fonds :
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d"Aménagement
de Rivières et du Cycle de l"Eau (Siarce)
58-60 rue Fernand-Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes
Tél. : 01 60 89 82 20
admin-juridic@siarce.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex
Tél. : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi le 03/01/2025 à la publication
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