TRAVAUX D"ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028. (Франция - Тендер #60350727)

976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Mise en ligne : 01/01/2025 Limite de réponse : 31/01/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0689 Conseil Départemental de Mayotte TRAVAUX D"ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028. 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Limite de réponse : 31/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-145180


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D"ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Description : TRAVAUX D"ELECTRIFICATION RURALE POUR LA PERIODE 2025-2028
Identifiant de la procédure : a1918a3b-ff74-4980-856f-b7e72152cd0a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les Travaux sont réalisés dans les communes de Bandraboua, Koungou, Mtsamboro et Acoua composant la Communauté d"Agglomération du Grand Nord (CAGN)
Description : Voir le CCTP
Identifiant interne : TRX ER 2025-2028 Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès de l"entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l"option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectué dans le cadre de reconductions, d"avenants ou de marché complémentaire..

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 60,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : les travaux sont réalisés dans les communes de Mamoudzou, Dembéni, en y excluant les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré composant la Communauté d"Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
Description : Voir le CCTP
Identifiant interne : TRX ER 2025-2028 Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès de l"entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l"option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectué dans le cadre de reconductions, d"avenants ou de marché complémentaire..

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Les travaux sont réalisés dans les communes de M"Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada composant la Communauté des Communes du Centre-Ouest (3CO)
Description : Voir le CCTP
Identifiant interne : TRX ER 2025-2028 Lot3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès de l"entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l"option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectué dans le cadre de reconductions, d"avenants ou de marché complémentaire..

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Les travaux sont réalisés dans les communes Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli composant la Communauté des Communes du Sud (CC Sud)
Description : Voir le CCTP
Identifiant interne : TRX ER 2025-2028 Lot4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès de l"entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l"option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectué dans le cadre de reconductions, d"avenants ou de marché complémentaire..

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Les travaux sont réalisés dans les communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi composant la Communauté des Communes de Petite-Terre (CCPT)
Description : Voir le CCTP
Identifiant interne : TRX ER 2025-2028 Lot5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès de l"entrepreneur, comme décrit ici: Au sens communautaire, l"option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectué dans le cadre de reconductions, d"avenants ou de marché complémentaire..

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d"enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 142 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d"enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6f2fb0bb-2292-4807-a682-b7dfc72bebfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/12/2024 à 13:54
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Mamoudzou RHI BONOVO PHASE 2 - Travaux des voies 5 et 5 bis, Relance Lot n° 2 : Réseaux secs et humides. AO : AO-2452-0400 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/12/2024 Limite de réponse : 17/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Syndicat Energies Vienne Travaux de construction de réseaux électriques HTA - Alimentation du poste d"étoilement de PEUTRO AO : AO-2502-0254 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/01/2025 Limite de réponse : 03/02/2025 Morbihan Habitat Fourniture et pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques de Morbihan Habitat. AO : AO-2502-0162 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/01/2025 Limite de réponse : 27/01/2025 Rennes Métropole TRAVAUX DE RENOVATION D"ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2025 (Tranche 3) - PLATEFORME RENNES. AO : AO-2502-0307 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 10/02/2025 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de Mayotte ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D"ÉLECTRIFICATION RURALE A MAYOTTE AO : AO-2502-0234 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 29/01/2025 Communauté d"Agglomération Dembeni Mamoudzou Cademac MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT " CARIBUS. AO : AO-2452-1465 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Ville de Tsingoni ACCORD-CADRE TRAVAUX DE BÂTIMENT EN REUTILISATION OU REHABILITATION. AO : AO-2452-0968 976 - DEPARTEMENT DE MAYOTTE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

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• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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