Marché de maîtrise d"oeuvre - réfection d"étanchéité de toitures terrasses et de couverture sur divers immeubles (Франция - Тендер #60350715)

02 - OPH DE L"AISNE Mise en ligne : 01/01/2025 Limite de réponse : 17/02/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2502-0706 OPH de l Aisne Marché de maîtrise d"oeuvre - réfection d"étanchéité de toitures terrasses et de couverture sur divers immeubles 02 - OPH DE L"AISNE Limite de réponse : 17/02/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : OPH DE L"AISNE 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON Cedex


Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE
REFECTION D"ETANCHEITE DE TOITURES TERRASSES ET DE COUVERTURE SUR DIVERS IMMEUBLES DE L"OPH DE L"AISNE - 2024

Durée du marché : Désignation du candidat : Mars 2025
DCE : Août 2025
Début des prestations : Octobre 2025
Durée des travaux (préparation - chantier) : 10 mois
Nombre et consistance des lots : SANS OBJET
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée, SANS REMISE DE PRESTATIONS, soumis aux dispositions de l"Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021.
Modalités d"attribution : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Certificats de qualification pour chaque membre de l"équipe, en cours de validité
- Assurance professionnelle pour chaque membre de l"équipe, en cours de validité
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l"article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l"adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s"appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME Mode d"emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l"opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d"ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s"appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Les Imprimés (RECENTS - DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
- Indication des titres d"études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
- Liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références en indiquant l"objet de l"opération, le lieu, le nom du maître d"ouvrage, l"importance et la complexité de l"opération, l"année de sa réalisation, la mission effectuée,
- Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d"affaires dans le domaine considéré)
Le maître d"ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d"identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d"ouvrage.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
Dossier Offre :
Le dossier offre comprendra :
- Un organigramme global explicitant les missions de chacun en interne et entre les différents membres de l"équipe.
Pour chaque co- ou sous-traitant, un récapitulatif rappelle le chiffre d"affaire le plus récent (dont la part affectée à l"activité d"architecture pour le mandataire), le nombre de collaborateurs (dont le nombre de maîtres d"oeuvre pour le mandataire), la ventilation des divers collaborateurs par métiers.
- Références récentes (5 références maximum) du mandataire en lien avec l"opération le document intitulé « Données économiques des références » joint à la présente consultation devra obligatoirement être rempli.
- Une note argumentaire synthétique faisant part de la compréhension des objectifs du programme, de la démarche envisagée pour mener à bien cette opération (1 page A4 maximum).
- L"acte d"engagement et ses annexes, joint au dossier, dûment rempli (HORS TVA)
Les parts affectées au mandataire et celles affectées aux autres intervenants par mission devront être précisées (annexe n° 2 de l"acte d"engagement)
En l"absence d"un des documents précités, le candidat est informé que son offre sera automatiquement écartée.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : - Montant des honoraires (note /10) (critère pondéré à 60 %)
- Valeur technique (note /10) (critère pondéré à 40%) fondée sur les éléments du mémoire technique
Date limite : 17/02/2025
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_981i9w7Ck-&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s"enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d"être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement.
Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d"études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Un bureau d"études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d"oeuvre (mandataires).
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
La visite est CONSEILLEE et l"entreprise pourra fournir l"attestation de visite jointe au dossier de consultation.
A cet effet, afin de lui faciliter l"accès des bâtiments, il pourra prendre contact auprès des Agences OPAL concernées et leurs responsables dont les coordonnées figurent dans le Règlement de consultation.
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l"intermédiaire du profil acheteur du maître d"ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d"Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 31/12/2025 Recevoir des avis similaires

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