Révision n°1 du plan local durbanisme (plu) de la commune de plougoumelen (Франция - Тендер #60316620)

MARCHÉ DE SERVICES Section 1 : identification de l"acheteur. Nom complet de l"acheteur : commune de Plougoumelen (56400). Type et numéro national d"identification : SIRET 215 601 675 00014. Groupement de commandes : non. Section 2 : communication. Moyen d"accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/ Identifiant interne de la consultation : 2024-007. L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Section 3 : procédure. Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : oui. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : oui. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : oui.
Technique d"achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 27/01/2025, 12 h. Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d"attribution sans négociation (attribution sur la base de l"offre initiale) : oui. L"acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : identification du marché. Intitulé du marché : révision n°1 du plan local d"urbanisme (PLU) de la commune de Plougoumelen. Code CPV principal : 71410000. Type de marché : services. Description succincte du marché : mission de prise en charge de l"ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires nécessaires à la révision n°1 du plan local d"urbanisme de la commune de Plougoumelen jusqu"au stade de son approbation définitive. Lieu principal d"exécution du marché : Plougoumelen. Durée du marché (en mois) : 32. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : lots. Marché alloti : non. Section 6 : informations complémentaires. Visite obligatoire : non.

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