Accord-cadre à bons de commande pour les actions de développement des compétences du personnel (Франция - Тендер #60271099)

93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2502-0020 Plaine Commune Habitat Accord-cadre à bons de commande pour les actions de développement des compétences du personnel 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Limite de réponse : 27/01/2025 Descriptif Source : France: Services de formation
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: PLAINE COMMUNE HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine
Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l"obtention le cas échéant d"habilitation nécessaires
aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d"exécution sont plus précisément décrites
dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti,
décomposé en deux lots au total, définis comme suit : -Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires -Lot n°2 :
Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il
s"agit d"accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article
R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de
montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60
000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"OPH Plaine Commune
Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des
commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire
n"est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au
titre des lots de l"accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-
cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu"au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l"objet d"une
reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse
excéder quatre ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de
l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant
la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d"un des lots
de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l"accord-
cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité
des lots N°1 et N°2 de l"accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 5360f65c-da26-44d7-9353-11aa028dbe5c
Identifiant interne: 25ACFORMATIONS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d"appel d"offres ouvert
comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation
peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités
de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l"adresse
suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le
téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l"heure limite, ne seront pas retenus. 4/
Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra
être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu"il présente un dossier complet pour chaque lot.
5/ Les critères d"attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 6/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur
estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N° 2 sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. En
aucun cas, l"OPH Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Faillite: Les motifs d"exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FORMATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
Description: Le Lot N°1 du présent accord cadre porte sur les Formations techniques et réglementaires - Formations
sur les thèmes de pathologie des bâtiments, - Formations sur les thèmes de la qualité de l"air intérieur des bâtiments
- Formations sur les thèmes de traitement d"eau des installations thermiques et climatiques, - Formations sur les
thèmes de la norme RE 2020, - Formations sur les thèmes du suivi et de la réception des chantiers, - Formations
sur les thèmes des diagnostics techniques : plombs etc, - Formations amiante encadrant de chantier, - Formations
opérateur amiante SS4, - Formations en contrôle périodique de portes et portails. Le lot n°1 du présent accord-
cadre n"est pas décomposé en tranches. Aucune variante n"est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du
présent accord-cadre est fractionné, il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les
dispositions de l"article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas
de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait
de 60 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"OPH Plaine Commune Habitat ne s"engage à
passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n
°1 s"élève à 120 000 Euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU du lot N°1 appliqués aux quantités réellement
exécutées, propre au lot n°1. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-
cadre. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect
de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Le lot n°1 du présent accord-cadre est
conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2025. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par
année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31
décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période
par l"OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période
en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n"ouvre droit
à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 de l"accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les
délais d"exécution seront précisés dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. 2/ Le candidat
devra présenter des références équivalente réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations
similaires. Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1/Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 2/Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours Tribunal Administratif de
Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: PLAINE COMMUNE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FORMATIONS CONCERNANT LE DOMAINE LOCATIF ET SOCIAL
Description: Le Lot N°2 du présent accord cadre porte sur les Formations concernant le domaine locatif et social :
- Formations sur la maîtrise des règles de la gestion locative, - Formations sur les thèmes de la gestion locative :
habitation sociale et commercial, - Formations sur les métiers de la copropriété, - Formations sur les thèmes de la
relation avec les locataires, - Formations sur les thèmes de la gestion sociale : santé mentale et logement social. Le
lot n°2 du présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. Aucune variante n"est imposée au titre du lot n°2
du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-
cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre est fractionné, il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Telles que
le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre
ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes
du lot n°2 serait de 60 000 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"OPH Plaine Commune Habitat
ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes
du lot n°2 s"élève à 120 000 euros HT . Les prix applicables sont ceux du BPU du lot N°2 appliqués aux quantités
réellement exécutées, propre au lot n°2. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité
de l"accord-cadre. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le
respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Le lot n°2 du présent accord-cadre
est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2025. Il fera l"objet d"une reconduction tacite,
par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au
31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin au lot n°2du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période
par l"OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période
en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n"ouvre droit
à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°2 de l"accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les
délais d"exécution seront précisés dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. 2/ Le candidat
devra présenter des références équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations
similaires. Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les critères d"attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critères d"attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: PLAINE COMMUNE HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro d"enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: 0148136100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: d239c3c7-f170-4259-83c6-ad19ea37d925 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 27/12/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires

• Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Villemomble PRESTATIONS D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VILLEMOMBLE ET LE SUIVI DE L"EXECUTION. AO : AO-2501-2596 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 13/01/2025 Ville de Romainville Prestations de dératisation, de désinfection et de désinsectisation AO : AO-2452-2453 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 17/01/2025 Ville du Bourget Marché public de prestations intellectuelles - Conseil en matière de stratégie de communication institutionnelle. AO : AO-2452-2452 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 15/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM de la Côte d"Albâtre AMO Collecte en porte à porte du tri sélectif. AO : AO-2501-2706 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 CARMF Caisse autonome de retraite des médecins français Prestations de service d"assistance au recrutement AO : AO-2501-2698 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Bibliothèque Nationale de France OBSERVATOIRE DES PUBLICS AO : AO-2501-2697 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 Avis à Proximité Voir tout AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché de Fourniture et livraison de matériaux, d"outillages et d"appareils de mesure pour les monteurs de réseau télécom. AO : AO-2501-2659 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 11/02/2025 Région Ile de France Accord cadre à marchés subséquents PARIS / IDF Multi clients CFA/CFO PARIS et IDF. AO : AO-2501-2658 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Région Ile de France Accord cadre à marchés subséquents PARIS / IDF Multi clients CVC. AO : AO-2501-2657 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция