Concession du service public de l"eau potable (Франция - Тендер #59983395)

35 - REDON AGGLOMERATION Mise en ligne : 18/12/2024 Limite de réponse : 26/02/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2452-1482 Redon Agglomération Concession du service public de l"eau potable 35 - REDON AGGLOMERATION Limite de réponse : 26/02/2025 Descriptif Source : Redon Agglomération, Monsieur le Président, 3 Charles-Sillard, 35600 Redon, Tél. : 02 99 70 34 34, mèl : marches@redon-agglomeration.bzh, web : http://www.redon-agglomeration.bzh/, Siret 24350074100265

Principale(s) activité(s) de l"entité adjudicatrice : Eau ;
Objet : Concession du service public de l"eau potable


Référence acheteur : 2024-0033

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRH03

Lieu principal de prestation : Redon Agglomération (35), 35600 Redon

Durée de la concession : A compter du 01/01/26 jusqu"au 31/12/33

Description : Le contrat de concession de service public envisagé concerne le service de production (1 unité de production) et de distribution d"eau potable sur le périmètre des communes de Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie, Saint-Ganton, Saint-Just, Six-sur-Aff (35).

Classification CPV : Principale : 65100000 distribution d"eau et services connexes

Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 euros
Délégation

Conditions relatives au contrat :
Conditions d"exécution de la concession : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire

Conditions de participation : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : énoncés dans le RC.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncés dans le RC.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncés dans le RC.

Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 26/02/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.

Il s"agit d"un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2032

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Redon Agglomération, 3 rue Charles-Sillard, 35600 Redon, Tél. : 02 99 70 34 34, mèl : contact@redon-agglomeration.bzh
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, Fax : 02 99 63 56 84, mèl : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 16/12/24

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/24
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Syndicat Mixte Eau des Bruyères L"objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d"eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026 AO : AO-2451-3356 35 - REDON AGGLOMERATION Services Appel d"offres restreint Mise en ligne : 14/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 SIAEP de la Forêt de Paimpon Délégation de service public pour la production et le transport d"eau potable - SMPEP OUEST 35. 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