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80 - Amiens Mise en ligne : 18/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Fournitures Procédure adaptée
Avis n°AO-2452-1494 EPMSA Fourniture et livraison d"accessoires "Arts de la table" et de petit matériel de
restauration 80 - Amiens Limite de réponse : 27/01/2025 Descriptif Source : Nom et adresse officiels
de l"organisme acheteur : EPMSA
Correspondant : Mme FABIENNE HEULIN-ROBERT, DIRECTRICE, RESIDENCE LES QUATRE CHENES 8 rue LESCOUVE, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 23 34, courriel : Marche@epmsa-amiens.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison d"accessoires "Arts de la table" et de petit matériel de restauration
Type de marché de fournitures :
Lieu d"exécution et de livraison : EHPAD les 4 Chênes : 8 rue Lescouvé - EHPAD Paul Claudel : 5 rue de l"Ours et la Lune EHPAD Château de Montières : 162 rue Baudoin d"Ailly - EHPAD Léon
Burckel : 1 allée Léon Burckel, 80000 Amiens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente publication fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation M202400007 pour irrégularité de la procédure.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire.
Les prestations faisant l"objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans montant minimum - 20 000euro(s) HT maximum par période.
L"accord cadre est conclu pour une période d"1 an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée maximale
(période initiale + reconductions successives) ne pouvant excéder 48 mois (4 ans).
Conformément à l"article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l"accord cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
L"émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l"accord cadre et selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande
publique.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 25 février 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des produits proposés (50 %)
Valeur technique de l"offre (40 %)
Délai de livraison (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 janvier 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 202500001
Renseignements complémentaires : En application des articles 22132-1 du Code de la Commande Publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l"objet d"une transmission
électronique.
Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchés-publics-hopitaux.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de complément et d"accéder aux
questions-réponses.
Par application de l"article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : www.marches-publics-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres.
Les candidats sont toutefois informés que l"EPMSA se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces «
questions-réponses » : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles.
De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l"EPMSA, au plus tard le
Mercredi 15 janvier 2025 à 14h00.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics-hopitaux.com
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29/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
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Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?
Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.
Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?
Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et
les concessions relatifs aux technologies propres.
Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de
développement durable ?
Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et
les concessions relatifs aux technologies propres.
Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du
28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.
Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.
Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas
tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.
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