Travaux de bâtiment en CES nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels (Франция - Тендер #58708554)

59 - Valenciennes Mise en ligne : 05/11/2024 Limite de réponse : 02/12/2024 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2446-0113 Partenord Habitat - OPH du Nord Travaux de bâtiment en CES nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels 59 - Valenciennes Limite de réponse : 02/12/2024 Descriptif Source : France: Remise en état de bâtiments dégradés
Travaux de bâtiment en CES nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels
- Faubourg de Cambrai - Rues Alfred Bottiau, de la Targette, Pierre Dautel, Elie Raset et
Alphonse Terroir à VALENCIENNES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de bâtiment en CES nécessaires à la réhabilitation de 51 logements individuels - Faubourg de Cambrai
- Rues Alfred Bottiau, de la Targette, Pierre Dautel, Elie Raset et Alphonse Terroir à VALENCIENNES
Description: La présente consultation est lancée selon les disposition des articles R.2124-2, R.2461-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique. Les travaux font l"objet d"une tranche unique. En application de l"article L.2112-2 du
Code de la Commande Publique, les lots 1 à 7 comportent une action d"insertion sociale par l"activité économique.
Les variantes libres (à l"initiative du candidat) ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de commencement
des travaux est Mars 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois. Les marchés sont réglés sur prix
forfaitaires à l"exception du lot n°4 qui comportent des prix mixtes dont une part à prix unitaires avec un montant
maximum de 16 344 euro(s) HT. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Une visite obligatoire sur
site est prévue pour le lot n°1 (article 8.4 du Règlement de Consultation)
Identifiant de la procédure: 0cc9221e-23ce-4ec0-bf37-bdc8ac6b3b68
Identifiant interne: 24638
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 879 705 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux sont effectués en milieu occupé. L"opération est financée sur fonds
propres, subventions Département et Epci, Eco Prêt et prêt Cdc Pam Le paiement sera effectué par virement dans un
délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d"une avance de l"ordre de 5%du montant initial de son marché
conformément aux articles R.2191-3 àr.2191-12 du Code de la Commande Publique. Partenord Habitat s"oppose à la
caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Clos-Couvert
Description: Travaux de gros-oeuvre - Démolitions - Couverture - Façade - Menuiseries Extérieures
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 716 340 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie - Menuiseries Intérieures
Description: Travaux de plâtrerie et de menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 432 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Peinture
Description: Travaux de peinture
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 980 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Sols souples
Description: Travaux de sols souples
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Electricité
Description: Travaux d"électricité
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 860 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Description: Travaux de chauffage - Ventilation - Plomberie et sanitaires
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 431 100 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire. Lot conclu à prix mixte, part
forfaitaire estimée à 431 100 euro(s) Ht et part à bon commande sans minimum et avec un maximum de 16 344
euro(s) H.T

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Aménagements extérieurs
Description: Travaux d"aménagement extérieurs
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d"aménagement paysager

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 925 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Désamiantage
Description: Travaux de désamiantage
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Faubourg de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Action d"insertion par l"activité économique obligatoire. Certificat de qualification
professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pendant les trois dernières années. e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés régulièrement à bonne fin. f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que
par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. g) pour le lot 8, en complément
des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en
état de validité, ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553210
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1553210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 02/12/2024 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Pour les lots 1 à 7 les candidats doivent fournir la liste des personnes
physiques désignées pour l"exécution du marché justifiant d"une formation prévue par l"arrêté du 23 février 2012
définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de
la sous-section IV du Code du Travail. Pour le lot 8 les candidats doivent fournir un certificat de qualification
professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité (ou équivalent)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: AE596481-9164-3EEB-BA4DB8D341A2049D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d"enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d"enregistrement: AE59649E-D714-AA70-038FBF97FCC5C594
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: mdevouge@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: AE5964AB-F029-2536-823AE7F54774C085
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: AE5964B9-FD7C-60BD-0657A4E4C739E446
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 9e44be81-cf35-4086-bd0f-ab5d8c2575ca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 04/11/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département du Nord Marchés publics de travaux pour création d"un ascenseur dans le collège Albert Calmette à Wasquehal. AO : AO-2445-0873 59 - Valenciennes Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 28/11/2024 Ville de Bailleul RÉNOVATION DES COUVERTURES ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES SPORTS NATALIS DUMEZ.. AO : AO-2445-0870 59 - Valenciennes Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 CA Valenciennes Métropole Réhabilitation du dojo AO : AO-2444-2590 59 - Valenciennes Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 Avis du même domaine d’activité

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