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972 - LE LAMENTIN Mise en ligne : 01/11/2024 Limite de réponse : 29/11/2024 Services Procédure
adaptée Avis n°AO-2445-3097 Caisse Générale de Sécurité Sociale de
la Martinique Fourniture de poubelles hygieniques - Siège, centres et antennes. 972 - LE
LAMENTIN Limite de réponse : 29/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-123833
Fournitures
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CGSSM
Correspondant : MME PRESENT Sylvie, Responsable Département Marchés
Adresse : CEDEX 02 Siège Immeuble Place d"Armes PLACE D ARMES, 97210 Le lamentin cedex 2
Coordonnées :
Téléphone : 0596665101
Courriel : Marchespublics@cgss-martinique.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la location de poubelles hygiéniques et la collecte des déchets qui y sont déposés pour assurer une parfaite propreté et hygiène dans les
espaces sanitaires publics et privés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Lieu d"exécution et de livraison : Siège de Place d"Armes, centres et les antennes de la CGSSM., 97232 Le lamentin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est traité à prix forfaitaires.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les
marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sans objet
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l"honneur type remise par la CGSS Martinique
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
242800
Renseignements complémentaires : Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12h 00 (heure locale), 17 h (heure de Paris)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CGSS Martinique
Contact : Département Achats et Marchés
Adresse : Place d"Armes, 97232 Le lamentin
Coordonnées :
Téléphone : 0596665101
Courriel : Marchespublics@cgss-martinique.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CGSS Martinique
Contact : Département Achats et marchés
Adresse : Place d"Armes, 97232 Le lamentin
Coordonnées :
Téléphone : 0596665101
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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06/12/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et
pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite
de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le
bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous
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développement durable ?
Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et
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Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?
Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du
28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.
Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?
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Publié le 26/09/2024Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?
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