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ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS / FLOTTE AUTO / MARCHANDISES TRANSPORTEES (Франция - Тендер #58551300)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 58551300
Дата публикации: 30-10-2024
Источник тендера:

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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS / FLOTTE AUTO / MARCHANDISES TRANSPORTEES
Description: Souscription de différents contrats d"assurances au profit de la SOCIÉTÉ D"ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.
Identifiant de la procédure: d76bcd6a-1470-437e-84d8-e6ea710e1b6e
Identifiant interne: ASSURANCE-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.
5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 29/11/2024 16:00 +01:00
Lieu: Lorient
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service du greffe
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Garanties : Flotte automobile Marchandises transportées Auto-mission Navigation Tous risques engins
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 29/11/2024 16:00 +01:00
Lieu: Lorient
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service du greffe
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM LORIENT KEROMAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MARCHANDISES TRANSPORTEES (POISSONS ET CAISSES)
Description: Risque sur le transport de poisson et de caisses par camions à destination du port de pêche de Lorient
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 29/11/2024 16:00 +01:00
Lieu: Lorient
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service du greffe
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM LORIENT KEROMAN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM LORIENT KEROMAN
Numéro d"enregistrement: 38958876500013
Adresse postale: CS 50382
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: erwan.jestin@keroman.fr
Téléphone: +33 297372111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d"enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: e63f1ce6-f83c-47d4-9641-427fdc254305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 28/10/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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