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17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 28/11/2024
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2445-1940 Département de Charente Maritime Réalisation de l"inspection détaillée périodique des
deux viaducs de St-Agnant 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 28/11/2024
Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Département de la Charente-Maritime
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de l"inspection détaillée périodique des deux viaducs de Saint-Agnant, long d"environ 200m. Situés sur le RD733, ils
permettent d"enjamber une voie communale, le Canal de la Charente à la Seudre ainsi que la route départementale 125.
Ces ouvrages ont été construits en 2 temps. En 1983-1984, un premier viaduc a été construit (aujourd"hui sens Rochefort-Royan) puis dix ans après, en 1992-1994, le second viaduc a été
inauguré (aujourd"hui sens Royan-Rochefort).
Compte tenu du fort trafic sur la RD733, l"inspection se déroulera durant le premier trimestre 2025.
Il est également précisé que compte tenu de l"âge des précédentes inspections (IDI de 1996 pour le viaduc de 1994 et IPD de 1997 pour le viaduc de 1984), il est attendu du futur titulaire
un relevé exhaustif et rigoureux de l"intégralité des désordres des deux viaducs (comparable à une IDI).
Cette opération a fait l"objet d"une précédente consultation (avis publié sur MARCHES ON LINE n° AO-2424-2536 le 06/06/2024) déclarée sans suite pour motif juridique.
Durée du marché : Le délai d"exécution est de 5.5 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
Critères de sélection : Formulaire DC1 , lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de-declaration-du-candidat)
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.
2141-11.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 17h00
Renseignements divers : Une visite sur site est préconisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères des jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se
voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d"assurer la sécurité financière pour la continuité de
l"exécution de l"objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la
transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature des documents n"est
pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la
notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement se considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RbSAW5oXue Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutDépartement de
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30/10/2024 Limite de réponse : 02/12/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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