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78 - SIAAP Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Services Appel d"offres ouvert
Avis n°AO-2445-1513 SIAAP Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de seine
grésillons. 78 - SIAAP Limite de réponse : 25/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 24-121967
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAAP
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de Seine Grésillons
Description : Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de Seine Grésillons Les prestations sont, conformément à la norme FDX 60-000, définies comme suit : A
- Maintenance préventive systématique Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des
matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. B - Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive
conditionnelle, et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements. C -
Maintenance corrective (dépannages-réparations) Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements
à la suite d"une défaillance.
Identifiant de la procédure : 6c2ab216-40ab-4868-85b5-2bb7ed678d1c
Identifiant interne : 20S0295
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d"entretien de compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98512000 Services d"ouvriers industriels
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 187,376 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de Seine Grésillons
Description : Maintenance des turbocompresseurs technologie paliers magnétiques du site de Seine Grésillons Les prestations sont, conformément à la norme FDX 60-000, définies comme suit : A
- Maintenance préventive systématique Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des
matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. B - Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive
conditionnelle, et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements. C -
Maintenance corrective (dépannages-réparations) Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements
à la suite d"une défaillance.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d"entretien de compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98512000 Services d"ouvriers industriels
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d"exécution : Seine Grésillons
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de
reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document
équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit,
conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place
des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1
à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du contrat, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d"affaires sont disponibles; - Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de
l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur
économique; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d"organismes établis dans d"autres Etats membres; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier
leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des
prestations exécutées.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, milieu d"une fourchette) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l"offre
Description : Qualité de l"offre
Pondération (pourcentage, milieu d"une fourchette) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/11/2024 à 10:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à
un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le
délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4
An(s). Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum sur la durée totale du contrat : 220 999,00 euros HT Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu"il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion,...). Avance non
prévue Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d"investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L"attributaire
pourra être une entreprise unique ou un groupement d"entreprises. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc
autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l"article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être
téléchargé par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises
obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L"attention des candidats est attirée sur le fait que
l"adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l"offre électronique par le candidat servira d"adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires
au sein de l"offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l"offre,
courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l"article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d"Etat dans son
arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAAP
Numéro d"enregistrement : 25755000400077
Adresse postale : 2 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : https://marchespublics.siaap.fr
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : +33 144754426
Adresse internet : http://www.siaap.fr
Profil de l"acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 1
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 2
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c518c17c-2d76-4d8b-aed3-a032a9e2a906 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/10/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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