Formation des assistants familiaux - interventions dans le cadre du stage préparatoire à l"accueil d"enfants et de la formation continue, de janvier à décembre 2025 (Франция - Тендер #58419481)

17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2444-4110 Département de Charente Maritime Formation des assistants familiaux - interventions dans le cadre du stage préparatoire à l"accueil d"enfants et de la formation continue, de janvier à décembre 2025 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 25/11/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24NSSBA15
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DEF
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des assistants familiaux - Interventions dans le cadre du stage préparatoire à l"accueil d"enfants et de la formation continue, de janvier à décembre 2025 - 9 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place à titre indicatif de :
- 9 séances d"analyse de la Pratique à Saintes et Jonzac
- 7 séances d"analyse de la Pratique à La Rochelle
- 5 journées à thèmes
- 6 journées d"interventions lors des stages préparatoires à l"accueil d"enfants.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une période de 12 mois, à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle_ci est postérieure, jusqu"au 31/12/2025.
Les montants estimatifs indiqués par lot ci-après sont les montants maximums pour toute la durée de l"accord-cadre.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d"exécution du marché : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Analyse de la pratique à La Rochelle.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 400,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10400 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 2 - Analyse de la pratique à Saintes et Jonzac.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 13 200,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13200 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 3 - Prise en charge d"un enfant porteur de handicap.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 1 250,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 4 - Famille d"accueil : le métier et ses incidences.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 1 250,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 5 - La communication non violente.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 1 250,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 6 - Exigences émotionnelles et conflits des valeurs, apprendre à y faire face.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 1 250,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 7 - Relations avec les parents de l"enfant confié, modes d"exercice des DVH / Écrits professionnels.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 3 750,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3750 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 9 - Propositions d"outils pour faire face à des troubles de la sexualité.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 1 250,00 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1250 euros
Lieu d"exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot n°08:"Stage de 100 heures" sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d"envoi du présent avis : 24/10/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Port Atlantique La Rochelle Elaboration de fiches de synthèse des suivis environnementaux menés par le Port Atlantique de La Rochelle AO : AO-2444-3817 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré A unis Mission d"accompagnement des membres de l"équipe de direction du Groupement Hospitalier Littoral Atlantique. AO : AO-2442-2500 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/10/2024 Limite de réponse : 31/10/2024 Commandement des Ecoles de la Gendarmerie Nationale Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets au profit des écoles et des centres de formation de la gendarmerie nationale. AO : AO-2441-1908 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2024 Limite de réponse : 29/10/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Chartres Habitat Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre AO : AO-2444-4127 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Ville d"Antibes - Juan les Pins Prestations d"entretien et de réparation des bornes d"appel d"urgence AO : AO-2444-4105 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Grenoble-Alpes Métropole Maintenance des éclairages de sécurité AO : AO-2444-3824 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Port Atlantique La Rochelle Elaboration de fiches de synthèse des suivis environnementaux menés par le Port Atlantique de La Rochelle AO : AO-2444-3817 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Eau 17 Communes de Champagnac et Meux - Renouvellement du réseau d"eau potable RD2 / RD149 AO : AO-2444-3230 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 04/12/2024 SIL - SI Littoral Mission d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour le renouvellement du contrat d"exploitation du Centre Multi-filière de Valorisation des Déchets AO : AO-2444-3229 17 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?

Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention d’arbitrage au prétoire.

Lire la suite

• Publié le 25/09/2024Les marchés publics de livres sont-ils soumis à un prix de livraison encadré ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

• Publié le 25/09/2024Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

• Publié le 24/09/2024Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024

Lire la suite

• Publié le 24/09/2024Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024

Lire la suite

• Publié le 09/07/2024Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?

Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция