Souscription de différents contrats dassurances au profit de la Ville de Quimperlé (29 ; dommages aux biens, flotte automobile. Les contrats dureront du 1er janvier 2025 (sauf si retard dans la procédure dattribution) au 31 décembre 2027. (Франция - Тендер #58419443)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

Valeur estimée hors TVA: 315 000 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Motifs d"exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d"assurance de biens

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2027

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique "Mots clés" du moteur de recherche du site. En ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer soit des prestations supplémentaires éventuelles soit des variantes imposées définies à l"acte d"engagement des lots concernés le cas échéant aux conditions particulières. Par conséquent, merci de ne pas présenter d"autres variantes que celles demandées par l"acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges.

Critère:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché, sauf si publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Enchère électronique: non

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimperlé

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2027

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique "Mots clés" du moteur de recherche du site. En ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer soit des prestations supplémentaires éventuelles soit des variantes imposées définies à l"acte d"engagement des lots concernés le cas échéant aux conditions particulières. Par conséquent, merci de ne pas présenter d"autres variantes que celles demandées par l"acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges.

Critère:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché, sauf si publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Enchère électronique: non

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimperlé

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours