Souscription de contrats d"assurance. (Франция - Тендер #58153934)

60 - LACROIX ST OUEN Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2443-2997 Ville de Lacroix St Ouen Souscription de contrats d"assurance. 60 - LACROIX ST OUEN Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-115360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d"assurance
Description : Marché assurances comprenant 5 lots
Identifiant de la procédure : d37bc83b-b1f1-400f-969e-b62fae6c4015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d"exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : autres motifs d"exclusions sont précisés dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie approximative à assurer : 17 476 m²

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d"assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse Salariale : 2 884 154 Euros

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : nombre approximatif de véhicules : 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : - Masse salariale environ : 2 884 154 Euros - Nombre D"agents : 87 - Nombre d"élus : 27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d"assurance défense et recours et service d"assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : - Masse salariale environ : 2 884 154 Euros - Nombre D"agents : 87 - Nombre d"élus : 27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d"assurance défense et recours et service d"assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 964 525 Euros - Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 179 512 Euros - Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : - Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ :

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d"assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et qu"à la prestation supplémentaire éventuelle N°1 Maladie ordinaire

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Numéro d"enregistrement : 21600335000016
Adresse postale : 65 rue Nationale La Croix Saint Ouen
Ville : La croix saint ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lacroixsaintouen.fr
Téléphone : 0344412043
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d"enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d"Amiens
Numéro d"enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d94ff907-9aac-4eeb-9076-3800676a8e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/10/2024 à 14:22
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Nanteuil le Haudouin Prestations de service de souscription de contrats d"assurance. AO : AO-2443-0668 60 - LACROIX ST OUEN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 GHT Oise Ouest et Véxin Dommages ouvrages (DO) - Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du Maître d"Ouvrage (RCMO. AO : AO-2442-3235 60 - LACROIX ST OUEN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/10/2024 Limite de réponse : 04/11/2024 Communauté de communes de la plaine d"Estrées La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d"Estrées. AO : AO-2441-4853 60 - LACROIX ST OUEN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/10/2024 Limite de réponse : 04/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Campus France Assistance à maitrise d"ouvrage dans le domaine assurantiel. AO : AO-2443-2938 60 - LACROIX ST OUEN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 SEMAPA MARCHE D"ASSURANCES - OPERATION DE CONSTRUCTION DE L"EQUIPEMENT SPORTIF ZAC PORTE DE VINCENNES. AO : AO-2443-2926 60 - LACROIX ST OUEN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 14/11/2024 Ville de Vic le Comte PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE AO : AO-2443-2897 60 - LACROIX ST OUEN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Oise Habitat Nettoyage des parties communes, sortie des ordures ménagères et encombrants, nettoyage des garages collectifs et terrasses d"une partie du patrimoine - Lot Montataire AO : AO-2443-3011 60 - LACROIX ST OUEN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 04/11/2024 Voies Navigables de France DT Bassin de la Seine Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d"oeuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d"oeuvre (à compter de la phase PRO) de l"ensemble des mesures compensatoires ... 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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