Marché de réfection sanitaire et embellissement logements adaptés seniors immeuble Ile de France (Франция - Тендер #57393631)

76 - Yvetot Mise en ligne : 12/09/2024 Limite de réponse : 14/10/2024 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2438-2309 Logeal Immobilière SA Marché de réfection sanitaire et embellissement logements adaptés seniors immeuble Ile de France 76 - Yvetot Limite de réponse : 14/10/2024 Descriptif Source : WEB I - Identification de l"acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 rue Saint-Pierre, B.P. 158, 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00

II - Communication :
Moyen d"accès aux documents de la consultation : Lien URL d"accès vers les documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/
Description des modalités d"accès aux documents de la consultation
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/ sous la référence 2024DT40.
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Critères de sélection des candidatures (cf. articles 4.2 et 6.1 du Règlement de la consultation) :
1- Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l"entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l"entreprise
2- Un pouvoir de signature si nécessaire
3- Le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l"entreprise : Situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d"affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4- Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d"ouvrage et de son représentant.
5- Un extrait K Bis de moins de 3 mois
6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetPour les groupements d"entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d"eux.
L"appréciation des candidatures sera faite conformément aux articles R2142-1 à R2142-27 et R2143-1 à R2143-16, ainsi que R2144-1 à R2144-9 du Code de la commande publique. Le candidat qui n"a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète, pourra être éliminé.
Concernant les capacités financières : Les candidats devront démontrer qu"ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations notamment que l"exécution de ce marché ne remet pas en cause l"équilibre financier de leur structure.
Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir leur chiffre d"affaires de l"année n-1 ne seront pas évincées. Le maître d"ouvrage se laisse le droit d"apprécier la pertinence de la candidature.
Concernant les capacités techniques : Qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres pour la nature de travaux concernés et/ou références équivalentes (des 3 dernières années)
Composition des offres et des candidatures :
Le dossier à remettre pour chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces administratives et justificatifs de candidature :
1- Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l"entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l"entreprise
2- Un pouvoir de signature si nécessaire
3- Le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l"entreprise : Situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d"affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4- Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d"ouvrage et de son représentant.
5- Un extrait K Bis de moins de 3 mois
6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetPour les groupements d"entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d"eux.
Offre de l"entreprise :
- L"acte d"engagement du lot 01, daté et signé
- L"acte d"engagement du lot 02, daté et signé
- L"acte d"engagement du lot 03, daté et signé
- L"acte d"engagement du lot 04, daté et signé
- Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières commun à tous les lots. CCAP
- Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun à tous les lots. CCTP
- La décomposition des prix globaux et forfaitaires du lot 01 DPGF
- La décomposition des prix globaux et forfaitaires du lot 02 DPGF
- La décomposition des prix globaux et forfaitaires du lot 03 DPGF
- La décomposition des prix globaux et forfaitaires du lot 04 DPGF
- Les DAT
- L"annexe 1 : Attestation de visite
- Les attestations de formations amiantes de vos salariés en sous-section 4
- Le mode opératoire amiante en sous-section 4
Pièce à valeur contractuelle et obligatoire : Le mémoire technique, signé par la personne habilitée à engager l"entreprise, composé des éléments suivants :
- Adéquation des moyens humains et matériels proposés
- Méthodologie générale et spécifique à l"opération.
- Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier.
- Mesures prévues pour l"hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnesLes éléments demandés au mémoire technique seront opposables au titulaire et également utilisés pour l"appréciation de la valeur technique des offres.
Les justifications de tous les moyens proposés au regard des performances indiquées aux descriptifs comprenant les notes de calculs, carnets de détails, avis techniques, etc, destinés à compléter le descriptif.
Le cas échéant : La liste des sous-traitants, qui, tout en n"étant pas désignés à ce stade, seront proposés au plus tard lors de la passation du marché à l"accord du maître de l"ouvrage,
La présence d"amiante sur les sites est avérée, il est obligatoire pour les entreprises candidatant de fournir :
- Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l"amiante ;
- Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier ;
- Attestations de rédaction et dépôt auprès des autorités compétentes (Dirrecte) des modes opératoires de l"entreprise intervenant en cas de sous-section 4*. Il est également possible de demander un extrait du document unique d"evaluation des risques qui doit mentionner la liste des modes opératoires et les niveaux d"empoussièrement retenus ;
- Certifications des entreprises intervenant en sous-section 3*, pour les processus correspondants aux travaux à réaliser. Dans le cas contraire, les processus devront être validés à l"occasion des interventions réalisées dans le cadre du marché, avec des conséquences en termes de délai et de sujétions de chantiers ;
- Références spécifiques d"interventions en milieu amianté adaptées au marché ;
- Attestations d"assurances spécifiques.La présence d"amiante est avérée sur tous les lots en sous-section 4 de la consultation.
Critères de jugement des offres (cf. article 6.2 du Règlement de la consultation) : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-4, R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Critères de jugement ; Calcul de la note ; Pondération :
- Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : - ; -
- Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /15 points ; Calcule des notes de chaque critères pour obtenir 50 points ; 50 %
- Méthodologie générale et spécifique à l"opération. /15 points ; - ; -
- Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier. / 10 points ; - ; -
- Mesures prévues pour l"hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. / 10 points ; - ;
2 Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 %
Possibilité d"attribution sans négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer sans négociation.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l"ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l"offre. Il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre le maître d"ouvrage et les candidats.
Techniques d"achat : Sans objet
Réduction du nombre de candidats admis à la négociation : Non
La présente consultation est lancée avec une variante obligatoire (plomberie, variante obligatoire, adaptation sanitaire PMR : article 4.06 du CCTP) dans le lot 01. Et peinture sols, variante obligatoire, adaptation sanitaire PMR : article 4.16 du CCTP dans le lot 02.
Les variantes facultatives (émises à l"initiative de l"entreprise selon l"article R2151-8 du Code de la commande publique, sont interdites pour tous les lots.
IV - Identification du marché :
Intitulé du marché : Marché de réfection sanitaire et embellissement logements adaptés seniors immeuble Ile de France à Yvetot.


Type de marché : Travaux
Lieu principal d"exécution : Yvetot Délai d"exécution prévu : Le délai contractuel et global commence à courir dès la délivrance par le maître d"ouvrage de l"ordre de service numéro 0 le prescrivant. Ce délai est de 4 mois auquel il est ajouté une année de parfait achèvement conformément à l"article 1792.6 du Code Civil.
Période de préparation et d"installation du chantier : Cette période commence dès la délivrance par le maître de l"ouvrage de l"ordre de service numéro 0 la prescrivant. (Durée : 1 mois)
La date de l"ordre de service numéro 0 marque le début du délai contractuel et global de l"opération.
La période de préparation et d"installation du chantier est de 1 mois pour chaque lot de la consultation
Période de déroulement du chantier : Cette période commence dès la délivrance par le maître de l"ouvrage de l"ordre de service numéro 1 la prescrivant.
La période de déroulement du chantier est de 3 mois y compris les 15 jours prévisibles d"intempéries et congés pour l"ensemble de la consultation tous lots compris.
L"existence de tranche : Non
Il n"y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
La réservation de tout ou partie du marché : Non
V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui
Description des lots : Lots, intitulés des lots :
01 : Plomberie
02 : Peinture sols
03 : Electricité
04 : Menuiserie
Modalité d"attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d"entreprises à mandataire commun est autorisé.
VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : La visite sur site est obligatoire. Les entreprises devront se rendre sur le lieu d"exécution de la présente consultation à la date suivante :
- La date de la visite aura lieu : le mercredi 25 septembre 2024 à 13h00 à immeuble Ile de France, rue Mendes-France à Yvetot (76190). Et
- Le jeudi 03 octobre 2024 à 13h00 à immeuble Ile de France, rue Mendes-France à Yvetot (76190).Lors de la visite, une attestation de visite (annexe 1 du DCE) sera à tamponner et signer par un représentant de Logéal Immobilière, nous vous remercions d"être présent avec le tampon de votre entreprise. Et nous vous remercions de remettre l"attestation de visite dans le pli. Conformément à l"article 4.2 du Règlement de consultation.
Nous vous remercions de bien vouloir informer par courriel M. LARCHEVEQUE Eric de votre présence, mail : e.larcheveque@logeal-immobiliere.fr
Si l"entreprise candidate n"effectue pas cette visite et ne remet pas l"attestation de visite (annexe 1) alors son offre sera déclarée comme irrégulière.
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Le lundi 14 octobre 2024 à 12H00
Adresse où elles doivent être transmises : Conformément aux articles R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose le dépôt par transmission électronique.
Les offres seront à retourner par voie électronique à l"adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Monsieur Valentin Huchon, Gestionnaires des marchés
- Renseignements techniques : Monsieur Eric LARCHEVEQUE, chargé de maintenance.
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d"envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l"article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Date d"envoi de l"avis à la publication : 11/09/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Rouen Habitat Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76). AO : AO-2435-1008 76 - Yvetot Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/08/2024 Limite de réponse : 30/09/2024 Pole Emploi - Normandie Marchés de travaux de réaménagement de la Direction Régionale France Travail de Rouen. AO : AO-2430-1450 76 - Yvetot Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 17/07/2024 Limite de réponse : 16/09/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout SEMCODA Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement de la robinetterie et des équipements sanitaires sur l"ensemble du patrimoine immobilier de la SEMCODA AO : AO-2438-1312 76 - Yvetot Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 CDC Habitat Marché de travaux pour la réhabilitation des 169 logements de la cité universitaire du parc à Montpellier. AO : AO-2438-0244 76 - Yvetot Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Tarn et Garonne Habitat Travaux de plomberie-sanitaire sur diverses cités du patrimoine. AO : AO-2438-0715 76 - Yvetot Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/09/2024 Limite de réponse : 13/10/2024 Avis à Proximité Voir tout CCM de la Côte d"Albâtre Accord-cadre relatif à la réalisation d"études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d"Albâtre. AO : AO-2438-2282 76 - Yvetot Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/09/2024 Limite de réponse : 07/10/2024 Département de Seine Maritime Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d"aides sociales. AO : AO-2438-2281 76 - Yvetot Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/09/2024 Limite de réponse : 07/10/2024 Ville de Gonfreville l"Orcher ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS SUR DIFFÉRENTS SITES AO : AO-2438-2280 76 - Yvetot Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/09/2024 Limite de réponse : 11/10/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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