Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté (Франция - Тендер #57167865)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Valeur maximale de l"accord-cadre: 570 000 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Motifs d"exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Durée: 1 An

Il s"agit d"un marché récurrent

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

Critère:

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Enchère électronique: non

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ploërmel Communauté

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours