Distribution de documents de communication non adressés de la Ville de Lorient (distribution du magazine de la Ville " Lorient Mag " et autres documents de communication). (Франция - Тендер #57167830)

Section 1 : Identification de l"acheteur Nom complet de l"acheteur : VILLE DE LORIENT
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21560121200016
Code Postal : 56315
Ville : LORIENT
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyen d"accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 24166
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Commande Publique
email : achats@lorient.bzh
Tél : +33 297022264

Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l"entreprise.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les chiffres d"affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d"affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une présentation de l"entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 07 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation (Attribution sur la base de l"offre initiale) : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant : Mairie
Critères d"attribution : Valeur technique 60 ^points - Prix des prestations 40 points.

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Distribution de documents de communication non adressés de la Ville de Lorient (distribution du magazine de la Ville " Lorient Mag " et autres documents de communication).
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Distribution de documents de communication non adressés de la Ville de Lorient.
Lieu principal d"exécution du marché : Lorient
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Routage.

Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l"article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n"est pas couvert par l"accord sur les marchés publics. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Montant des commandes pour la période de l"accord-cadre (19 mois) est défini comme suit : Minimum 0 euros - maximum 100 000.00 euros HT. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d"entreprises. Action d"insertion par l"économie et l"emploi : En application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d"insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d"envoi du présent avis : 04 Septembre 2024