Accompagnement des particuliers et des entreprises dans les projets de photovoltaiques et la rénovation énergétique sur le territoire communautaire. (Франция - Тендер #56910450)

66 - CC ACVI Mise en ligne : 28/08/2024 Limite de réponse : 13/09/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2436-0901 Communauté de Communes des Albères Côte Vermeille Illibéris Accompagnement des particuliers et des entreprises dans les projets de photovoltaiques et la rénovation énergétique sur le territoire communautaire. 66 - CC ACVI Limite de réponse : 13/09/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-97614
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Correspondant : PARRA Antoine, Président
Adresse : 3 impasse Charlemagne, B.P. 90103 66704 Argelès sur Mer
Coordonnées :

Téléphone : 0468818429
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com Adresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Accompagnement des particuliers et des entreprises dans les projets de photovoltaiques et la rénovation énergétique sur le territoire communautaire
Lieu d"exécution : Territoire communautaire, 66700 ARGELES SUR MER
Section 3 - Caractéristiques du marché



Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de mettre en place une information et un accompagnement technique des particuliers et des entreprises dans leur transition énergétique à travers des projets photovoltaïques et la rénovation thermique des bâtiments grâce à 4 outils :
- Permanence conseil dans les communes
- Réunions publiques
- Soirées de la thermographie de façade
- Fiches techniques des travaux de rénovation par typologie de bâtiments (prestation supplémentaire)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2024S33APPRE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ
Options : OUI
Fiches techniques des travaux de rénovation par typologie de bâtiments
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L"execution du marché est soumise à d"autres conditions particulières :Autofinancement
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de Communes des Albères Côte Vermeille Illibéris Consultation études géotechniques et d"un diagnostic amiante - HAP - dossier REUT STEP D"ARGELES SUR MER. AO : AO-2436-0162 66 - CC ACVI Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 25/08/2024 Limite de réponse : 11/09/2024 Communauté de Communes des Albères Côte Vermeille Illibéris Missions complémentaires en lien avec les études préalables pour le dossier de la création de la Zac d"Argelès sur Mer. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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