Centrale PV Flottant du Cheylas - Lot Travaux BOS (Франция - Тендер #53522308)

38 - Le Cheylas Mise en ligne : 29/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Travaux Publics Marché négocié Avis n°AO-2419-0040 EDF Renouvelables Centrale PV Flottant du Cheylas - Lot Travaux BOS 38 - Le Cheylas Limite de réponse : 31/05/2024 Descriptif Source : FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CENTRALE PV FLOTTANT DU CHEYLAS - LOT TRAVAUX BOS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU CHEYLAS
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Centrale PV Flottant du Cheylas - Lot Travaux BOS
Description: Marché comprenant les travaux d"assemblage, de mise à l"eau, de câblage et de mise en service de la
centrale photovoltaïque flottante du Cheylas d"une puissance de 42 à 43 MWc. Les principales prestations du marché
sont (liste non exhaustive) - Etudes d"exécution du design électrique de la centrale photovoltaïque - Assemblage
flotteurs, montage modules et câblage DC - Mise à l"eau des sous-éléments d"ilot et sécurisation - Arrimage provisoire
et définitif de la centrale au dispositif d"ancrage (hors prestation) - Montage des onduleurs string sur les ilots, -
Fourniture et installation des chemins de câbles, - Fourniture et réalisation du câblage AC sur les ilots et connexions
aux onduleurs, - Mise à la terre de l"ensemble - Atterrage des câbles AC - Pénétration - raccordement sur postes de
transformation - Liaisons réseau HTA PTR-PDL, pénétration et raccordement PDL - Mise en service
Identifiant de la procédure: dc518e1f-fe6a-4eff-9233-eac6871daa44
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: SAS détenue par EDF Renouvelables France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: Voir critères de sélection des candidatures
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot Travaux BOS sur le bassin du Cheylas
Description: Marché comprenant les travaux d"assemblage, de mise à l"eau, de câblage et de mise en service de la
centrale photovoltaïque flottante du Cheylas d"une puissance de 42 à 43 MWc. Les principales prestations du marché
sont (liste non exhaustive) - Etudes d"exécution du design électrique de la centrale photovoltaïque - Assemblage
flotteurs, montage modules et câblage DC - Mise à l"eau des sous-éléments d"ilot et sécurisation - Arrimage provisoire
et définitif de la centrale au dispositif d"ancrage (hors prestation) - Montage des onduleurs string sur les ilots, -
Fourniture et installation des chemins de câbles, - Fourniture et réalisation du câblage AC sur les ilots et connexions
aux onduleurs, - Mise à la terre de l"ensemble - Atterrage des câbles AC - Pénétration - raccordement sur postes de
transformation - Liaisons réseau HTA PTR-PDL, pénétration et raccordement PDL - Mise en service
Identifiant interne: Lot Travaux BOS sur le bassin du Cheylas

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d"affaires est supérieur
ou égal à deux fois le montant estimé du marché. Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements
ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2020/2021/2022 et 2023 (si
disponible)) de l"entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de
son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
(l"absence d"information est éliminatoire). 1) L"entreprise ou chaque membre du groupement d"entreprise devra
remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa
maison mère et la part de celle-ci. Si 50% ou plus de l"entreprise ou d"un membre du groupement est détenu par
une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié
de ses membres au comité de direction de l"entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente
devra fournir l"ensemble des justificatifs nécessaire pour l"évaluation de la capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Le candidat doit communiquer les résultats d"accidentologie (tf) sur les trois dernières années de
leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.
2) l"entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu"ils disposent d"une organisation
de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de
validité) - Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s)
par le comité français d"accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d"accréditation d"un Etat membre
de l"Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en
cours d"accréditation sous réserve du respect des dispositions de l"article R-115-1 du code de la consommation.
3) l"entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d"une certification de management de
l"environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)- Ces certifications
doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français
d"accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d"accréditation d"un Etat membre de l"Union Européenne.
Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d"accréditation
sous réserve du respect des dispositions de l"article R-115-1 du code de la consommation. 4) L"entreprise ou le
groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire
appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l"honneur et donner les domaines
sous traités). 5) L"entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l"entreprise
ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur
l"honneur. 6) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 7 ans) relatives à des produits
et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres
d"affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat
ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant
la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. 7) Le candidat présentera 1 à
3 expériences d"assemblage, de mise à l"eau et de mise en service de parc photovoltaïque flottant . Pour cela, le
candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature
des flotteurs, la typologie d"onduleurs, son périmètre d"intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées,
un récapitulatif technique de l"ouvrage, des moyens de mise à l"eau utilisé, les autres moyens mis en ?uvre pour
cette réalisation, le lieu et l"année de réalisation, l"entité cliente, la puissance de la centrale créée, les éventuels
partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat
dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la ou les construction(s) réalisée(s).
Sur 6 pages maximum. Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus. Toute candidature ne
respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s"ils ont fait l"objet des
cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s"engage à
signaler tout changement de situation conformément à l"article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le
candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des
travailleurs handicapés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents
suivants : - une convention de groupement dûment complétée dans le cas où plusieurs candidats souhaitent se
présenter et précisant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, basée sur le modèle
EDF Renouvelables fourni en annexe, - une attestation sur l"honneur de non-condamnation de l"entreprise ou de
chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué fourni en annexe, - un
extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l"établissement candidate ou de chaque établissement du groupement,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l"entreprise ou de chaque membre
du groupement, - une attestation de régularité fiscale de l"entreprise ou de chaque membre du groupement, Si le
soumissionnaire, un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas
en possession d"attestations au nom de l"établissement secondaire, le ou les soumissionnaires devront remettre
les attestations de l"entité à laquelle l"établissement secondaire est rattaché ainsi que l"extrait KBis, LBis ou SIREN
justifiant du lien entre les deux établissements, - une attestation d"assurance Responsabilité Civile de l"entreprise
ou de chaque membre du groupement, - le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par
l"entreprise, ou par chaque membre du groupement, basé sur le modèle EDF Renouvelables fourni en annexe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: En cas de groupement d"entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d"un
groupement solidaire et l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les
prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d"EDF R. Chacun des membres
du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Seule la sous-traitance de rang 2
est autorisée
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fromsmash.com/AGggASqBCl-ct,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n"est pas possible: Questions relatives aux droits de
propriété intellectuelle
Description: Les candidatures doivent être remises en version électronique par courriel à remi.seutin@edf-re.fr
et anthony.dols@edf-re.fr Les modèles à utiliser pour la présentation de la candidature sont disponibles au lien
suivant : https://fromsmash.com/AGggASqBCl-ct Contenu : attestation sur l"honneur de non condamnation -
Modèle de convention de groupement - questionnaire de conformité EDF à compléter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d"enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.tgi-nanterre.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU CHEYLAS
Numéro d"enregistrement: 84029417700018
Adresse postale: EDF Renouvelables 43 BOULEVARD DES BOUVETS CS 90310 92741 NANTERRE CEDEX
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741
Pays: France
Adresse électronique: publication_ao@edf-re.fr
Téléphone: 04 67 09 82 91
Adresse internet: http://www.edf-renouvelables.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 958b4fba-58fd-45be-b722-1655d4017349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 26/04/2024 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout ENEAL Foncière Médico-Sociale Marché PFI d"exploitation et de maintenance des installations thermiques des chaufferies collectives. Relance lot 1 : Nord Gironde AO : AO-2419-0059 38 - Le Cheylas Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 29/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Société d"Exploitation des Energies Renouvelables Grigny Viry Densification du réseau - Travaux de sous-stations - chaufferies. AO : AO-2419-0333 38 - Le Cheylas Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Dalkia - Centre Est Accord cadre relatif à la fourniture de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. AO : AO-2418-2467 38 - Le Cheylas Services Marché négocié Mise en ligne : 26/04/2024 Limite de réponse : 22/05/2024 Avis à Proximité Voir tout Société Dauphinoise pour l"Habitat SDH FOURNITURE DE LICENCES MICROSOFT. AO : AO-2418-3806 38 - Le Cheylas Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/04/2024 Limite de réponse : 29/05/2024 CCM Bièvres Isère Communauté PRESTATIONS RELATIVES A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE A DESTINATION DES AGENTS. AO : AO-2418-3053 38 - Le Cheylas Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/04/2024 Limite de réponse : 22/05/2024 Actis Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d"économie d"énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d"économie d"énergie (TEE) et travaux d"accessibilité directement liés. AO : AO-2418-2974 38 - Le Cheylas Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/04/2024 Limite de réponse : 27/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция