Mission de délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) dans le cadre du règlement général sur la protection des données pour Deux-Sèvres Habitat (Франция - Тендер #53408877)

79 - Niort Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 24/05/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2418-1832 Deux Sèvres Habitat Mission de délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) dans le cadre du règlement général sur la protection des données pour Deux-Sèvres Habitat 79 - Niort Limite de réponse : 24/05/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_woj7ZYAWVS
Identifiant interne de la consultation : 2024PI002
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:
·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité ou liste de références de prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références de plus de trois ans seront prises en compte.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre ne fait pas l"objet d"un groupement de commande.
L"acheteur Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l"Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DATA PROTECTION OFFICER -DPO) DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de délégué à la protection des données (DATA Protection Officer - DPO) dans le cadre du règlement général sur la protection des données pour Deux-Sèvres Habitat.
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le contrat est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre suivant: 100 000,00 euro(s) H.T.
L"accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er juillet 2024.
L"estimation pour la durée de l"accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) H.T. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n"engagent nullement l"acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Mots descripteurs : Audit , Assistance juridique , Assistance technique ,
Lieu principal d"exécution du marché : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat au 8 Rue François Viète à Niort (79000)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l"initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d"envoi du présent avis : 24/04/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Immobilière Atlantic Aménagement Nettoyage et entretien des parties communes de l"ensemble immobilier et des bureaux administratifs d"Immobilière Atlantic Aménagement - Territoires 79/86/17/33/24/40. AO : AO-2417-3151 79 - Niort Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 Deux Sèvres Habitat Marché de location, d"entretien et de télérelève de compteurs eau froide et eau chaude AO : AO-2417-0751 79 - Niort Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 17/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Deux Sèvres Habitat Marché de location, d"entretien et de télérelève de compteurs eau froide et eau chaude AO : AO-2414-0027 79 - Niort Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 25/03/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Habitat 76 - OPH de Seine Maritime Entretien courant et réparation de serrurerie miroiterie quincaillerie et aluminium sur tout le département de la Seine-Maritime AO : AO-2418-1863 79 - Niort Travaux de bâtiment Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 30/05/2024 OPH 13 Habitat Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique et accesibilité en site occupé de 46 logements collectifs AO : AO-2418-1862 79 - Niort Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 19/06/2024 Ville de Blaye Travaux de reprise des concessions perpétuelles AO : AO-2418-1853 79 - Niort Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Avis à Proximité Voir tout SMITED des Deux Sèvres (traitement des déchets ménagers) Fourniture, nettoyage et réparation des vêtements de travail pour les agents du SMITED. AO : AO-2417-3939 79 - Niort Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 CCM Coeur de Bocage Restauration et entretien des berges et lit mineur de l"Argenton et ses affluents. AO : AO-2417-3927 79 - Niort Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 Communauté de communes du Thouarsais Construction d"une médiathèque intercommunale AO : AO-2417-3536 79 - Niort Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 23/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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