Mise en fourrière et destruction de véhicules (Франция - Тендер #53408870)

69 - Caluire-et-Cuire Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2418-1848 Ville de Caluire et Cuire Mise en fourrière et destruction de véhicules 69 - Caluire-et-Cuire Limite de réponse : 27/06/2024 Descriptif Source : Ville de Caluire-et-Cuire, M. le Maire, Service Achats et Marchés Publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, Tél. : 04 78 98 81 19, mèl : marchespublics@ville-caluire.fr, web : http://www.ville-caluire.fr, Siret 21690034000011

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Mise en fourrière et destruction de véhicules sur la commune de Caluire-et-Cuire


Référence acheteur : 2024014

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code Nuts : FRK26

Lieu d"exécution : 69300 Caluire-et-Cuire

Durée de la concession : 60 mois.

Description : La consultation a pour objet de confier au délégataire l"enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l"aliénation ou la destruction des véhicules.
La Délégation de Service Public (DSP) actuelle prend fin le 15/02/2025
La durée envisagée pour la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025
Le projet de contrat est joint au dossier de consultation et vaut cahier des charges. Les candidats sont tenus de répondre à l"intégralité de la concession.

Valeur estimée de la concession : 250 000 euros sur la durée totale
Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d"offre.
La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l"exploitation du service. Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public

Classification CPV : Principale : 50118110 services de remorquage de véhicules

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Non

Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d"exécution de la concession : Le candidat doit disposer de l"agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile

Conditions de participation : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : le candidat remet le dossier de candidature simplifié joint au DCE, complété, avec les annexes demandées :
- Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile
- Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- La liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (indication du montant, de l"année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.Le dossier de candidature simplifié contient la déclaration du candidat (identification du candidat et du groupement le cas échéant), engagement du candidat (déclarations sur l"honneur), garanties financières (déclaration sur le CA des exercices 2020 à 2022), les garanties professionnelles.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat doit compléter le dossier de candidature simplifié dans lequel il précise les garanties financières (déclaration sur le CA des exercices 2020 à 2022)

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat remet la liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (indication du montant, de l"année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.

Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 27/06/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Renseignements complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des offres.

La procédure se déroule en 3 phases :
1 : Examen des candidatures par la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) Les critères d"examen des candidature sont garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public.Seules les offres des candidats admis seront ouvertes
2 : Examen des offres par la CDSPC. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le Règlement de consultation.
3 : Au vu de l"avis de la CDSPC, l"autorité habilitée à signer le contrat engagera librement toute discussion utile avec tout ou partie des candidatsLes candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d"offre.

Demande de renseignements complémentaires : Elles doivent parvenir dans le délai et selon les modalités du Règlement de la consultation.

Modalités de remise des plis : Par voie électronique uniquement sur le profil d"acheteur http://www.marches-publics.info. Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites

Classification de l"organisme : Collectivité locale

Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Adresse mail du service marchés publics :
marchespublics@ville-caluire.fr.

Il s"agit d"un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Fax : 04 87 63 52 50, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 23/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Marseille Prestations de maintenance préventive et/ou curative des grues fixes de quai hydrauliques ou électriques des bases nautiques municipales de la Ville de Marseille. AO : AO-2418-0413 69 - Caluire-et-Cuire Services Procédure adaptée Mise en ligne : 21/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 Voies Navigables de France DT Bassin de la Seine Toutes voies UTI CPCA-Réparations / Reconstructions de vérins autonomes AO : AO-2417-3646 69 - Caluire-et-Cuire Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 04/06/2024 Agir transport Rénovation des autobus du parc de la Communauté d"agglomération du Pays ajaccien. AO : AO-2417-2807 69 - Caluire-et-Cuire Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 16/05/2024 Avis à Proximité Voir tout Conservatoire national supérieur de musique Prestations de services d"assurances AO : AO-2418-1829 69 - Caluire-et-Cuire Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Communauté de communes des Monts du Lyonnais Renouvellement du réseau d"assainissement Les Charmattes AO : AO-2418-0956 69 - Caluire-et-Cuire Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Ville de Ste Foy Les Lyon Travaux de rénovation thermique et d"accessibilité de l"école Paul Fabre AO : AO-2418-1919 69 - Caluire-et-Cuire Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 03/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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