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31 - PREFECTURE DE REGION OCCITANIE Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 22/05/2024
Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2417-3823 SGAR Occitanie Prestations d"impression à la
demande et exécution de prestations associées. 31 - PREFECTURE DE REGION OCCITANIE Limite de
réponse : 22/05/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/227377-2024/html
227377-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
227377-2024
227377-2024 - Mise en concurrence
France – Services d"impression – Prestations d"impression à la demande et exécution de prestations associées
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Préfecture de région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d"impression à la demande et exécution de prestations associées
Description : L"accord-cadre a pour objet les prestations d"impression relevant de l"impression dite « de labeur » à la demande et l"exécution de prestations associées pour les services de
l"État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Occitanie.
Identifiant de la procédure : 764ff8a8-a76e-42b9-9bf0-a1fadfdc9918
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d"impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d"impression à la demande et exécution de prestations associées
Description : Prestations d"impression relevant de l"impression dite « de labeur » à la demande et l"exécution de prestations associées pour les services de l"État, des établissements
publics et autres organismes implantés en région Occitanie.
Identifiant interne : Accord-Cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d"impression
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de région Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Préfecture de région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 17310000900013
Adresse postale : 1 Place Saint Etienne
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@occitanie.gouv.fr
Téléphone : 05 34 45 33 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2d7537d-f8e0-4fce-b776-64735e1e2d1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 15:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 227377-2024
Numéro de publication au JO S : 76/2024
Date de publication : 17/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis
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Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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