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Marché de dératisation, désinfection et désinsectisation pour les besoins de LogemLoiret (Франция - Тендер #53121933)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret
Номер конкурса: 53121933
Дата публикации: 16-04-2024
Источник тендера:

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LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L"avis implique l"établissement d"un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe.
Objet Marché de dératisation, désinfection et désinsectisation pour les besoins de LogemLoiret
Référence 2024-A0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Le présent accord-cadre concerne les prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation pour les besoins de LogemLoiret
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Code CPV complémentaire 90923000 - Services de dératisation
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt
Description : Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché débutera à compter de la notification.
Le montant indiqué en estimation correspond au montant maximum HT sur la durée de l"accord-cadre. 		200 000 90921000
N° 2 Lot n°2 - Agence de Gien, Pithiviers et Montargis
Description : Lot n°2 - Agence de Gien, Pithiviers et Montargis
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché débutera à compter de la notification.
Le montant indiqué en estimation correspond au montant maximum HT sur la durée de l"accord-cadre. 		200 000 90923000
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence Loire et Sologne et Val et Forêt

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) et plus particulièrement : - Certificat valide CERTIBIOCIDE, délivré par le Ministère de la transition écologique et solidaire

Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence de Gien, Pithiviers et Montargis

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) et plus particulièrement : - Certificat valide CERTIBIOCIDE, délivré par le Ministère de la transition écologique et solidaire


Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l"offre
20 % : Démarche environnementale et sociale
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 00h00
Lieu : LOGEMLOIRET
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat débutera à compter de la notification des marchés.
Conformément aux dispositions de l"article R2132-6 du Code de la Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d"un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 16h20
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