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Mission d"enquête visant à déterminer la solvabilité des locataires partis (Франция - Тендер #53007886)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 53007886
Дата публикации: 12-04-2024
Источник тендера:


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93 - EST ENSEMBLE HABITAT Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 14/05/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2416-3221 OPH Est Ensemble Habitat Mission d"enquête visant à déterminer la solvabilité des locataires partis 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Limite de réponse : 14/05/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Est Ensemble Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 48877716000018
Ville : MONTREUIL
Code Postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451268
Identifiant interne de la consultation : 24MSE009
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@estensemble-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149203636
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D ENQUETE VISANT A DETERMINER LA SOLVABILITE DES LOCATAIRES PARTIS SUR LE PATRIMOINE D EST ENSEMBLE HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mission d"enquête visant à déterminer la solvabilité des locataires partis sur le patrimoine d"EST ENSEMBLE HABITAT
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d"exécution du marché : EST ENSEMBLE HABITAT 93100 - MONTREUIL
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 11/04/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout OPH Est Ensemble Habitat Maintenance préventive et corrective des équipements des aires collectives de jeux AO : AO-2416-2934 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Aéroports de Paris Marché de prestations sanitaires et sociales ­ soutien et assistance aux personnes sans abri ­ Aéroport Paris Orly. AO : AO-2416-1931 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 11/04/2024 Limite de réponse : 23/04/2024 OPH Est Ensemble Habitat MARCHE D"INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT COMME SUPPORT DES PRESTATIONS MULTISERVICES DE NETTOYAGE, DEBARRAS POUR EST ENSEMBLE HABITAT ( 4 LOTS. AO : AO-2416-1693 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout La Fabrique des Quartiers Prestations d"illustration de bâtiments, de rues, de places AO : AO-2416-3219 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Ville de Saulx les Chartreux Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains AO : AO-2416-3215 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Avis de concession DCE en ligne Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Limoges Métropole INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D"INDEMNISATION. AO : AO-2416-3024 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Avis à Proximité Voir tout OPH Est Ensemble Habitat Maintenance préventive et corrective des équipements des aires collectives de jeux AO : AO-2416-2934 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Région Ile de France Fourniture de boissons. AO : AO-2416-2801 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Vilogia SA d"HLM Travaux de réhabilitation d"un immeuble de 6 logements au 13 rue Kléber AO : AO-2416-2708 93 - EST ENSEMBLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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